18.07.2022
OCAS

Rapport annuel 2021

Le rapport annuel 2021 de l'OCAS est disponible en ligne. Découvrez les chiffres clés et l'interview du Pr Idris Guessous consacrée au COVID long.
08.07.2022
AVS, AI

Transmission automatisée des formulaires en ligne

Depuis le 1er juillet 2022, des formulaires peuvent être remplis en ligne et nous être transmis directement.
29.06.2022
AVS

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. La redistribution se fait en fonction de la masse salariale déclarée à l'AVS.
22.06.2022
coronavirus

Sécurité sociale des frontaliers en télétravail : flexibilité prolongée jusqu'à fin 2022

Suite à la pandémie, l'application flexible des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
25.01.2022
AF

Allocation familiale différentielle pour les frontaliers

Les travailleurs frontaliers ayant un conjoint qui travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France (chômage, maladie indemnisée, congé parental, etc.) peuvent nous faire parvenir une « attestation destinée à l’organisme étranger (E411) » dans le but d’obtenir une allocation familiale différentielle.
20.12.2021
AI

Développement continu de l'AI : les nouveautés

Le Développement continu de l'AI (DCAI) vise à renforcer la réadaptation et à prévenir l'invalidité de trois groupes cibles d'assurés : les enfants, les jeunes et les adultes atteints dans leur santé psychique.
06.12.2021
OCAS

Introduction de la QR-facture en 2022

Dès janvier 2022, l'OCAS passera aux QR-factures. La nouveauté : la possibilité de scanner un code QR, sorte de code barre amélioré, pour saisir automatiquement les informations nécessaires au paiement.
23.11.2021
AVS, AI, APG, AMat, AF

Employeurs et salariés - taux de cotisation et de contribution 2022

Dès le 1er janvier 2022, le taux de cotisation des allocations familiales diminue et est fixé à 2.40%. Les autres taux de cotisation des employeurs et des salariés ne subissent aucune modification.
22.11.2021
AVS

Entrée en vigueur de l'utilisation étendue du numéro AVS

A partir du 1er janvier 2022, les autorités seront habilitées à utiliser le numéro AVS de manière systématique pour accomplir leurs tâches légales. Par cette mesure, le Conseil fédéral souhaite rendre plus efficaces les procédures administratives.
11.11.2021
AVS, AI

Rentes AVS/AI : versement le 3e jour

Dans le contexte des inquiétudes exprimées suite à notre première annonce de calendrier de paiement des rentes dès 2022, nous avons tout mis en œuvre pour réduire au maximum le délai de versement des rentes AVS/AI et ramener celui-ci au 3e jour ouvrable du mois.
03.11.2021
AI

Développement continu de l'AI : entrée en vigueur le 1er janvier 2022

Cette révision apporte des modifications en faveur des enfants, des jeunes et des personnes atteintes de troubles psychiques. Les expertises médicales feront l’objet de mesures visant à garantir la qualité et à améliorer la transparence. Un système de rentes linéaire est introduit.
01.11.2021
AVS

Nouvelle convention de sécurité sociale conclue à titre provisoire avec le Royaume-Uni dès le 1er novembre 2021

La nouvelle convention coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants après le Brexit, qui a mis un terme à l’applicabilité de l’Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE.