25.01.2022
AF

Allocation familiale différentielle pour les frontaliers

Les travailleurs frontaliers ayant un conjoint qui travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France (chômage, maladie indemnisée, congé parental, etc.) peuvent nous faire parvenir une « attestation destinée à l’organisme étranger (E411) » dans le but d’obtenir une allocation familiale différentielle.
20.12.2021
AI

Développement continu de l'AI : les nouveautés

Le Développement continu de l'AI (DCAI) vise à renforcer la réadaptation et à prévenir l'invalidité de trois groupes cibles d'assurés : les enfants, les jeunes et les adultes atteints dans leur santé psychique.
06.12.2021
OCAS

Introduction de la QR-facture en 2022

Dès janvier 2022, l'OCAS passera aux QR-factures. La nouveauté : la possibilité de scanner un code QR, sorte de code barre amélioré, pour saisir automatiquement les informations nécessaires au paiement.
23.11.2021
AVS, AI, APG, AMat, AF

Employeurs et salariés - taux de cotisation et de contribution 2022

Dès le 1er janvier 2022, le taux de cotisation des allocations familiales diminue et est fixé à 2.40%. Les autres taux de cotisation des employeurs et des salariés ne subissent aucune modification.
22.11.2021
AVS

Entrée en vigueur de l'utilisation étendue du numéro AVS

A partir du 1er janvier 2022, les autorités seront habilitées à utiliser le numéro AVS de manière systématique pour accomplir leurs tâches légales. Par cette mesure, le Conseil fédéral souhaite rendre plus efficaces les procédures administratives.
11.11.2021
AVS, AI

Rentes AVS/AI : versement le 3e jour

Dans le contexte des inquiétudes exprimées suite à notre première annonce de calendrier de paiement des rentes dès 2022, nous avons tout mis en œuvre pour réduire au maximum le délai de versement des rentes AVS/AI et ramener celui-ci au 3e jour ouvrable du mois.
03.11.2021
AI

Développement continu de l'AI : entrée en vigueur le 1er janvier 2022

Cette révision apporte des modifications en faveur des enfants, des jeunes et des personnes atteintes de troubles psychiques. Les expertises médicales feront l’objet de mesures visant à garantir la qualité et à améliorer la transparence. Un système de rentes linéaire est introduit.
01.11.2021
AVS

Nouvelle convention de sécurité sociale conclue à titre provisoire avec le Royaume-Uni dès le 1er novembre 2021

La nouvelle convention coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants après le Brexit, qui a mis un terme à l’applicabilité de l’Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE.
30.10.2021
AVS

Nouvelles dates pour le versement des rentes dès 2022

Dès 2022, les rentes AVS, AI et allocations pour impotent seront versées le 4e jour ouvrable du mois pour le mois en cours, au lieu du 6e comme initialement annoncé. Le décalage de quelques jours est lié à des changements dans nos outils informatiques en 2022.
16.08.2021
AVS

Nouvelle convention de sécurité sociale avec la Bosnie-Herzégovine au 1er septembre 2021

La convention coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants dans les domaines de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité et dans celui de l’assurance-accidents.
16.07.2021
OCAS

Rapport annuel 2020

Le rapport annuel 2020 de l’OCAS est disponible en ligne. Retrouvez tous les chiffres clés et découvrez le thème de l’année : l’APG coronavirus.
08.07.2021
AVS, AI, APG, AF

À la découverte des assurances sociales

Découvrez le passé, le présent et le futur des assurances sociales en naviguant sur les pages web proposées par le Centre d’information AVS/AI.