Focus sur la contribution d'assistance

Destinée à renforcer l’autonomie et la responsabilité, la contribution d’assistance permet à une personne impotente d’engager un assistant pour l’aider à vivre à domicile. Mise en lumière de cette prestation de l’assurance-invalidité (AI).

Entrée en vigueur en 2012, la contribution d’assistance est octroyée aux bénéficiaires d’une allocation pour impotent de l’AI qui vivent à domicile et qui nécessitent une aide régulière. Elle s’adresse aux mineurs et aux adultes jusqu’à l’âge de 65 ans. Le besoin d’aide peut concerner plusieurs domaines : les actes ordinaires de la vie (se vêtir, se lever, manger, etc.), la tenue du ménage, la participation à la vie sociale et aux loisirs, l’éducation et la garde d’enfants, notamment. L’objectif principal de cette prestation financière est de renforcer l’autonomie de la personne impotente, de la responsabiliser et de lui permettre de vivre chez elle. « C’est une solution pour soulager les proches aidants, tout en évitant ou retardant l’entrée dans un home », précise Daniel Sturchio, responsable du service des prestations spécifiques de l’OCAS. Concrètement, elle permet l’engagement d’une ou de plusieurs personnes qui fourniront l’assistance nécessaire. Les assistants ne peuvent pas être un parent en ligne directe, le conjoint ou le partenaire enregistré, ou mener une vie de couple avec le bénéficiaire. 

Le retour à domicile 

Fait moins connu, la contribution d’assistance favorise une sortie d’institution pour les personnes qui ont le projet de vivre à domicile. Le retour à domicile est toutefois rare et concerne un ou deux assurés par année. « D’expérience, nous constatons que les personnes impotentes doivent avoir un bon entourage pour vivre à domicile. Il leur faut également trouver un ou des assistants qui sont peu nombreux sur le marché du travail. Certains assurés renoncent malgré l’octroi de la prestation », regrette Daniel Sturchio. 

Le statut d’employeur

Par l’engagement d’un assistant, le bénéficiaire de la contribution d’assistance devient employeur, au même titre qu’un employeur de personnel de maison. Il doit donc s’affilier auprès d’une caisse de compensation et établir un contrat de travail respectant le droit du travail. Ensuite, chaque mois, il fournit un bulletin de salaire à son employé et transmet à l’AI une facture indiquant les heures de travail réellement effectuées pour que la contribution d’assistance lui soit versée. Le nombre d’heures d’aide nécessaires dans tous les domaines est évalué par des infirmières de l’OCAS lors d’une enquête à domicile au moyen d’un instrument standardisé et fédéral. Cela permet de déterminer le montant annuel maximum de la prestation financière. Enfin, l’employeur, en tant qu’assuré, doit payer les cotisations aux assurances sociales. Les indemnités de vacances ainsi que les charges sociales sont incluses dans le forfait de la contribution d’assistance fixée, en 2025, à 35.30 francs par heure pour une aide non spécialisée. « Il y a des contraintes pour bénéficier de cette prestation, reconnaît Daniel Sturchio. Être employeur est un challenge et l’est d’autant plus pour des personnes atteintes dans leur santé. »

Les solutions

Plusieurs solutions existent. Le bénéficiaire peut nommer un curateur qui endosse le rôle d’employeur. Dans le cas des mineurs, ce sont souvent les parents qui prennent cette responsabilité. Il y a aussi la possibilité de se faire conseiller par des tiers – institutions, fiduciaires, particuliers – dans la mise en place et l’organisation de la contribution d’assistance. Pour financer cet accompagnement, un montant maximum de 1’500 francs tous les trois ans peut être alloué par l’AI. Daniel Sturchio ajoute : « Nous mettons également à disposition un modèle de contrat conforme aux conditions légales cantonales et fédérales. Pour plus de simplicité, nous invitons systématiquement les bénéficiaires à adhérer à Chèque service. Cette prestation, payante et non comprise dans la contribution d’assistance, facilite grandement leur nouveau rôle. Pour l’AI, c’est aussi l’assurance que tout sera fait dans les règles. »