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OCAS Genève - vue du jet d'eau
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Ligne éditoriale

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Les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d’un féminin et d’un masculin.

Accessibilité

L’OCAS s’efforce d'assurer l’accessibilité de ses contenus à tous les utilisateurs, en conformité avec les directives en matière d’accessibilité du contenu publié sur le web, établies dans le cadre de la norme eCH-0059 ainsi que dans le cadre de l’initiative du World Wide Web Consortium pour l’accessibilité.

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La collecte et le traitement de vos données sont réalisés conformément aux exigences de la Loi cantonale sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD).

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Droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD), vous pouvez demander par écrit au Préposé à la protection des données de l’OCAS de vous communiquer les données vous concernant et, le cas échéant, leur mise à jour ou leur rectification. Vous devez joindre une copie de votre pièce d’identité à votre demande.

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Propriété intellectuelle/droit d’auteur

L’ensemble du contenu du site web www.ocas.ch est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier par celle relative au droit d’auteur.

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Législation applicable

Tout litige concernant le contenu ou l’utilisation du site sera régi par le droit suisse. Les tribunaux ordinaires du canton de Genève seront seuls compétents pour trancher lesdits litiges. Les litiges concernant la protection et le droit d’accès aux données seront portés devant le Préposé cantonal genevois à la protection des données et à la transparence.