31.08.2022
AVS

QR-facture : réédition des factures émises avant le 1er janvier 2022

Les clients ayant demandé des arrangements de paiement avant le 1er janvier 2022, encore en cours actuellement, recevront dans le courant du mois de septembre des QR-factures en remplacement des bulletins de versement précédemment envoyés.

Pour rappel, le 30 septembre, les bulletins de versement orange et rouges disparaîtront complètement au profit des QR-factures. Dès le 1er octobre, seules ces nouvelles factures seront autorisées pour le règlement des montants. En prévision de ce changement, l’OCAS établit des factures avec QR-code depuis le 1er janvier 2022.

D'autres actualités de la catégorie

21.11.2022
AI, AVS, APG, AF

Chiffres clés des assurances sociales 2023

Retrouvez les montants des prestations et les taux de cotisations valables dès le 1er janvier 2023.
08.11.2022
AVS, AI, APG

Indépendants et personnes sans activité lucrative : cotisations 2023

Consultez les tables des cotisations AVS/AI/APG 2023.
04.11.2022
AVS, AI, APG, AF

Employeurs et salariés - taux de cotisation et de contribution 2023

Découvrez les taux appliqués dès le 1er janvier 2023.