Les prestataires de l'assurance-invalidité peuvent demander le remboursement de leurs factures liées à des mesures de réadaptation professionnelle ou à des moyens auxiliaires. La facturation électronique est à privilégier pour un traitement plus rapide.
Comment puis-je vous transmettre mes factures et dans quel délai seront-elles remboursées ?
Trois moyens sont à votre disposition : la facturation électronique, nos e-démarches et le courrier postal.
Afin de traiter plus efficacement vos demandes de remboursement, nous vous encourageons vivement à utiliser la facturation électronique. Le remboursement est le plus rapide (minimum 2 semaines). Cette méthode vous permet de plus de suivre en temps réel l’état de votre demande.
Si vous utilisez des chiffres tarifaires et que vous ne disposez pas d’un programme de facturation électronique, le logiciel « Medical Invoice » (MIC) pourrait répondre à vos besoins. Un guide de prise en main est à votre disposition. Pour toute question relative à l’implémentation de la facturation électronique, vous pouvez contacter la division « prestations en nature » de la Centrale de compensation (organisme fédéral chargé des paiements pour tous les offices AI) au courriel suivant : prestationsennature@zas.admin.ch.
Nous attirons votre attention sur le fait que les factures envoyées en pièce jointe d'un courriel ne seront pas prises en compte pour des raisons de sécurité.
Dans quel délai serai-je remboursé ?
Les factures envoyées électroniquement via la plateforme sont remboursées dans un minimum de 15 jours. Les délais de remboursement sont plus longs par e-démarches (minimum 1 mois) et par courrier postal (minimum 1 mois ½).
Je souhaite me faire rembourser une prestation relative à une mesure de réadaptation professionnelle.
Deux modèles de factures sont à votre disposition. Une fois les informations saisies, vous pouvez nous transmettre votre facture au moyen de l'e-démarche associée.
- Facture relative à l’indemnité destinée à l’employeur
Facture pour les prestataires de mesures de réadaptation professionnelle (sans convention)
Je souhaite me faire rembourser une prestation relative à un moyen auxiliaire.
Vous trouverez ci-dessous toutes les factures à votre disposition. Une fois les informations saisies, vous pouvez nous transmettre votre facture au moyen de l'e-démarche associée.
- Facture prestations AI
- Appareillage auditif et piles
- Appareils de communication et dispositifs de contrôle de l’environnement
- Aménagement du poste de travail ou pour les travaux habituels
- Travaux de transformation ou adaptation de véhicules à moteur
- Moyens auxiliaires pour le crâne et le visage
- Moyens auxiliaires destinés aux aveugles et handicapés graves de la vue