Les médecins traitants sont des partenaires essentiels de l’assurance-invalidité (AI). Grâce aux rapports médicaux détaillés qu’ils remplissent, ils fournissent la base médicale dont l’AI a impérativement besoin pour évaluer le droit aux prestations et définir un projet professionnel adapté à l’état de santé du patient.
Pourquoi dois-je remplir un rapport médical ?
Lorsqu’une personne dépose une demande de prestations auprès de l’AI, nous devons examiner si les conditions d’octroi sont remplies. Nous prenons contact avec ses médecins traitants afin d’évaluer la situation médicale. L’atteinte à la santé doit en effet être l’élément déclencheur d’une diminution de la capacité de gain (capacité à percevoir un revenu). L’invalidité est en effet définie de manière économique par la loi fédérale.
Pour déterminer le droit aux prestations, l’AI doit nécessairement disposer des informations suivantes :
- les diagnostics médicaux ;
- la date d’incapacité durable de travail ou à accomplir les travaux habituels ;
- les manifestations cliniques ;
- les limitations fonctionnelles qui ont un impact sur l’activité professionnelle ;
- la capacité de travail possible dans une activité qui respecte les limitations physiques et psychiques du patient.
En quoi un rapport médical exhaustif est-il à l’avantage de mon patient ?
Établir un rapport de qualité, dactylographié et étayé par une documentation médicale appropriée est tout à l’avantage de votre patient. En tant que médecin traitant, vous disposez de connaissances approfondies sur ses antécédents médicaux et sur sa situation médicale actuelle. Vous avez posé un diagnostic, êtes en mesure d’évaluer la gravité, les conséquences et l’évolution de son état de santé. Votre collaboration est essentielle pour assurer le succès des mesures de réadaptation professionnelle de votre patient et pour permettre à l’AI de prendre des décisions appropriées.
De plus, appuyée par des éléments cliniques objectifs et exhaustifs, la demande de votre patient auprès de l’AI sera plus rapidement traitée et, si son droit est confirmé, son accès aux prestations accéléré.
Comment puis-je vous transmettre mon rapport ?
Nous vous encourageons vivement à utiliser la plateforme MedAI qui a été spécialement développée à l'intention du corps médical par des offices AI cantonaux en collaboration avec des médecins traitants et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). MedAI simplifie la gestion des rapports médicaux de l'AI :
- Réception et envoi facilités : gagnez du temps grâce aux échanges numériques
- Gestion centralisée des rapports : retrouvez tous vos rapports en un clic
- Communication efficace et sécurisée : transmettez facilement des informations et des documents liés à vos patients
La connexion à MedAI se fait via votre compte AMGe ou HIN.
Les modèles de rapports médicaux et les e-démarches associées pour nous les transmettre sont également à votre disposition. Pour faciliter la demande de prestations de votre patient, il est impératif de remplir le rapport médical spécifique qui vous a été adressé.
Un diagnostic donné permet-il de déterminer automatiquement l’incapacité de gain ?
Le diagnostic n’est pas un facteur déterminant du degré d’incapacité de gain. Un même diagnostic peut ainsi mener à des évaluations différentes de l’AI.
Deux éléments sont déterminants :
- la capacité du patient à toucher son revenu antérieur (avant l’atteinte à la santé) à la fin des mesures de réadaptation ;
- la différence entre son revenu antérieur et celui qu’il peut recevoir après les mesures de réadaptation.
Exemple :
Un secrétaire, en fauteuil roulant depuis un accident, peut poursuivre son activité professionnelle et percevoir le même salaire. Il n’est donc pas en incapacité de gain. La même atteinte à la santé n’a pas les mêmes conséquences dans le cas d’un infirmier. Il est en effet dans l’impossibilité de continuer à exercer sa profession. L’AI compare alors le revenu réalisé avant l’accident et celui qu’il peut percevoir à la fin d’une mesure de réadaptation lui permettant de devenir travailleur social. Le taux d’invalidité est calculé sur la base de cette comparaison.
Puis-je être informé de l’avancement du dossier AI de mon patient ?
L’AI peut vous donner des renseignements pour autant qu’ils servent à déterminer les mesures de réadaptation appropriées pour votre patient. La collaboration continue est importante pour que les mesures de l'AI et les traitements médicaux s'accordent au mieux et que les informations puissent être actualisées en permanence. L’AI ne sera pas en mesure de vous transmettre d’autres informations, par exemple sur une décision de rente, sans une procuration écrite de votre patient.
Que signifient les notions incapacité de travail, incapacité de gain, invalidité, réadaptation et impotence ?
Incapacité de travail : en raison de problèmes de santé, votre patient ne peut plus exercer, totalement ou partiellement, sa profession ou ses travaux habituels
Incapacité de gain : même après des mesures de réadaptation (traitements médicaux, mesures d’ordre professionnel), votre patient ne peut plus, ou seulement partiellement, toucher un revenu en raison d’une atteinte à la santé
Invalidité : l’incapacité de gain de votre patient est présumée permanente ou durable
Réadaptation : mesures de soutien qui permettent à une personne d’exercer autant que possible une activité professionnelle, malgré des limitations dues à son état de santé. Une personne est déclarée apte à la réadaptation si elle est en mesure de participer à des mesures de réadaptation. Une personne qui est en incapacité de travail partielle ou totale dans sa profession actuelle peut également être apte à la réadaptation.
Impotence : à cause de problèmes de santé, votre patient a constamment besoin de l’aide d’un tiers pour accomplir les actes ordinaires de la vie (se vêtir/se dévêtir, se lever, s’asseoir, se coucher, manger, faire sa toilette, aller aux toilettes, se déplacer, entretenir des contacts sociaux.)
Quelles sont les tâches et compétences des médecins de l’AI (médecins SMR) ?
Les médecins du Service Médical Régional (SMR) peuvent être sollicités par l’AI pour évaluer la situation de votre patient du point de vue de la médecine des assurances. Ils précisent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils peuvent également être consultés lors de la prise de décisions concernant des mesures de réadaptation. Ils sont indépendants dans l’évaluation médicale.
Quand l’AI demande-t-elle une expertise ?
L’impact de l’état de santé de votre patient sur sa capacité de travail est généralement évalué sur la base de vos indications. Toutefois, si la situation médicale n’est pas claire ou s’il y a contradiction entre plusieurs évaluations médicales, l’AI peut demander une expertise médicale.
Puis-je facturer les rapports médicaux pour l’AI ?
Le temps passé à renseigner l’AI est facturable quel que soit le moyen de communication : rapport médical, courrier, téléphone, rendez-vous, etc. Ces prestations sont reconnues par le Tardoc. Vous trouverez davantage d’informations sur la page Factures | Médecins.
Où puis-je trouver davantage d’informations ?
La Fédération des médecins suisses, la Conférence des offices AI et l’OFAS ont développé ai-pro-medico, une plateforme d’informations à l’attention des médecins traitants. Elle vise à faciliter la collaboration, dans l’intérêt de tous. Vous y trouverez notamment des FAQ et un glossaire.