Factures | Particuliers

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Toutes les prestations remboursées par l'assurance-invalidité peuvent nous être facturées. Il s'agit des mesures de réadaptation professionnelle, des frais de déplacement et de repas, des moyens auxiliaires, de l'allocation pour impotent d'assurés mineurs, de la contribution d'assistance et des mesures médicales. La facturation électronique est à privilégier. 

Comment puis-je vous transmettre mes factures AI ?

Trois moyens sont à votre disposition : la facturation électronique, nos e-démarches et le courrier postal. 

Afin de traiter plus efficacement vos demandes de remboursement, nous vous encourageons vivement à utiliser la facturation électronique. La plateforme Remboursement AI est à votre disposition à l'adresse www.ocas.ch/rbt. Dédiée exclusivement aux remboursements de prestations AI, elle vous apporte de nombreux avantages, notamment :

  • Gain de temps
  • Saisie facilitée de vos frais
  • Transmission sécurisée des informations
  • Suivi clair de vos demandes et de leur statut
  • Remboursement plus rapide (minimum 2 semaines)

Si vous préférez utiliser nos e-démarches, vous trouvez un peu plus bas sur cette page des modèles de factures en fonction des catégorie de remboursement et les e-démarches associées pour nous les transmettre.

Comment puis-je m’inscrire à la plateforme Remboursement AI et saisir mes factures ?

Pour bénéficier de ce service, il est nécessaire de créer un compte avec vos données personnelles ou celles de la personne sous votre tutelle. Après la validation de l'inscription, vous avez la possibilité de choisir un type de facture, de compléter le formulaire et de l'envoyer.

Nous vous invitons à visionner le tutoriel ci-dessous :

Dans quel délai serai-je remboursé ?

Les factures envoyées électroniquement via la plateforme sont remboursées dans un minimum de 15 jours. Les délais de remboursement sont plus longs par e-démarches (minimum 1 mois) et par courrier postal (minimum 1 mois ½).

Je souhaite me faire rembourser une mesure de réadaptation professionnelle. 

Si vous bénéficiez d'une mesure de réadaptation professionnelle (formation, reconversion, autres mesures visant à vous permettre de retrouver ou de conserver une activité adaptée à votre état de santé), veuillez sélectionner la facture correspondante ci-dessous. Une fois les informations saisies, vous pouvez nous la transmettre au moyen de l'e-démarche associée.

Je suis bénéficiaire d'une rente AI / J'ai déposé une demande AI et souhaite obtenir le remboursement de certaines prestations.

Si vous percevez une rente Ai ou si votre demande de rente est en cours d'instruction, merci de sélectionner la facture correspondante ci-dessous. Une fois les informations saisies, vous pouvez nous la transmettre au moyen de l'e-démarche associée.

Je souhaite me faire rembourser un moyen auxiliaire.   

Si l'assurance-invalidité vous a octroyé un appareil ou un équipement destiné à vous aider dans vos activités quotidiennes ou professionnelles, veuillez sélectionner la facture correspondante ci-dessous. Une fois les informations saisies, vous pouvez nous la transmettre au moyen de l'e-démarche associée.

Je souhaite me faire rembourser l'allocation pour impotent allouée à un enfant mineur dont j'ai la charge.

Si votre enfant ou la personne mineure dont vous avez la charge bénéficie d'une allocation pour impotent, merci de sélectionner la facture correspondante ci-dessous. Une fois les informations saisies, vous pouvez nous la transmettre au moyen de l'e-démarche associée.

Je souhaite me faire rembourser une contribution d'assistance.

Si vous ou la personne mineure dont vous avez la charge percevez une contribution d'assistance, veuillez sélectionner la facture correspondante ci-dessous. Une fois les informations saisies, vous pouvez nous la transmettre au moyen de l'e-démarche associée.

Je souhaite me faire rembourser une mesure médicale.

Si vous avez moins de 20 ans (ou jusqu'à 25 ans dans le cadre de mesures professionnelles), vous pouvez nous transmettre vos frais médicaux liés à une infirmité congénitale ou à une réadaptation au moyen de la e-démarche Facture prestations AI.

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