L’assurance-invalidité vise en premier lieu à favoriser la réinsertion professionnelle des personnes atteintes durablement dans leur santé. Les prestations de l’AI doivent leur permettre de subvenir entièrement ou partiellement à leurs propres besoins et mener ainsi une vie aussi autonome que possible.
J’ai une problématique de santé. Quand dois-je m’annoncer à l’AI et comment ?
Vous vous annoncez à l’AI lorsque vous êtes menacé d'incapacité de travail prolongée.
Il est également possible d’annoncer à l’AI un jeune dès l'âge de 13 ans au moment où un problème de santé risque de compromettre sa capacité à effectuer une formation.
Pour vous annoncer à l’Al, remplissez le formulaire puis transmettez-le en ligne ou par courrier postal.
Dans mon entourage, une personne a un problème de santé. Puis-je l’annoncer à l’AI ?
Vous pouvez annoncer à l’AI une personne de votre entourage qui présente un problème de santé, mais seulement si vous êtes un membre de sa famille vivant dans le même ménage ou son représentant légal. Le signalement peut également être fait par d’autres tiers ou institutions, par exemple :
- l’employeur ;
- le médecin ;
- l’assureur-maladie ou l’assureur-accidents.
À noter que vous devez préalablement informer la personne en question avant de signaler son cas à l’AI.
Pour annoncer une personne à l’AI, remplissez le formulaire de détection précoce puis transmettez-le en ligne ou par courrier postal. Il ne s’agit pas d’une demande de prestation mais d’une prise de contact avec l’AI. L’objectif est que nous puissions vous indiquer si une demande formelle est recommandée ou non.
Quelles sont les prestations de l’AI et à quoi servent-elles ?
Les prestations de l’AI ont pour but principal de vous réinsérer professionnellement ou vous permettre d’accomplir vos travaux habituels. Elles visent aussi à améliorer durablement votre capacité à gagner un revenu ou à la préserver d’une diminution importante. Toutes les prestations suivantes sont soumises à des conditions spécifiques :
- réadaptation professionnelle : catalogue de mesures visant à vous permettre d’exercer une activité appropriée à votre problématique de santé. Par le biais de formation ou d’autres mesures, la réadaptation sert aussi à vous insérer ou à vous réinsérer sur le marché du travail en vous aidant à conserver ou à acquérir une capacité à gagner un revenu durable.
- rente AI : prestation en espèces lorsqu’une réadaptation professionnelle n’est pas possible et que votre incapacité de gain est égale ou supérieure à 40%. Celle-ci est évaluée en comparant votre situation économique avec ou sans la problématique de santé. Pour les hommes ou femmes au foyer, nous comparons la capacité à exécuter les tâches domestiques avant et après la problématique de santé.
- allocation pour impotent : prestation en espèces en faveur des personnes (mineures ou majeures) qui dépendent de l’aide de tiers pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie ;
- contribution d’assistance : aide financière pour les bénéficiaires d’une allocation pour impotent qui vise à l’engagement d’une personne pour leur fournir une assistance, et ainsi à leur permettre de vivre à domicile ;
- moyens auxiliaires : appareils et dispositifs utiles pour continuer à exercer les activités quotidiennes ou professionnelles malgré une atteinte à la santé ;
- mesures médicales : jusqu'à 20 ans, prise en charge des frais médicaux liés aux infirmités congénitales. Les mesures médicales favorisant la réadaptation peuvent être étendues jusqu'à l'âge de 25 ans pour les personnes participant à des mesures d'ordre professionnel au-delà de 20 ans.
Je me suis annoncé à l’AI. Comment ma demande est-elle traitée et dans quel délai ?
Lorsque vous déposez une demande, nous procédons de la manière suivante :
- Nous examinons si les conditions sont remplies pour octroyer des prestations.
- Nous prenons contact avec le médecin traitant qui assure votre suivi médical pour connaître les informations sur votre état de santé ou les tâches domestiques effectuées.
- Nous nous procurons les renseignements concernant votre statut professionnel et économique auprès de votre employeur.
- Nous vous contactons pour analyser votre situation médicale, professionnelle et sociale.
En principe, nous prenons une décision au plus tard dans les douze mois suivant le dépôt de votre demande et vous indiquons la suite qui va lui être donnée (refus, droit à des mesures professionnelles ou à une rente, informations complémentaires à obtenir, expertise, enquête à domicile, par exemple). À noter que chaque décision est prise au cas par cas et en fonction de votre dossier.
Qui va examiner ma demande AI ?
Tout au long de l’examen de votre demande AI, l’OCAS va rester votre institution de référence. Votre dossier sera suivi par un collaborateur depuis le dépôt de la demande AI jusqu’à l’établissement d’une décision sur le droit aux prestations. Durant l’instruction, il est aussi possible que certains spécialistes soient appelés pour effectuer des analyses spécifiques (par exemple, médecins des Services médicaux régionaux - SMR, spécialistes en réadaptation professionnelle, spécialistes des questions relatives aux indépendants).