Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. La redistribution se fait en fonction de la masse salariale déclarée à l'AVS.
Sécurité sociale des frontaliers en télétravail : flexibilité prolongée jusqu'à fin 2022
Suite à la pandémie, l'application flexible des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
Allocation familiale différentielle pour les frontaliers
Les travailleurs frontaliers ayant un conjoint qui travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France (chômage, maladie indemnisée, congé parental, etc.) peuvent nous faire parvenir une « attestation destinée à l’organisme étranger (E411) » dans le but d’obtenir une allocation familiale différentielle.
Employeurs et salariés - taux de cotisation et de contribution 2022
Dès le 1er janvier 2022, le taux de cotisation des allocations familiales diminue et est fixé à 2.40%. Les autres taux de cotisation des employeurs et des salariés ne subissent aucune modification.
Entrée en vigueur de l'utilisation étendue du numéro AVS
A partir du 1er janvier 2022, les autorités seront habilitées à utiliser le numéro AVS de manière systématique pour accomplir leurs tâches légales. Par cette mesure, le Conseil fédéral souhaite rendre plus efficaces les procédures administratives.
Dans le contexte des inquiétudes exprimées suite à notre première annonce de calendrier de paiement des rentes dès 2022, nous avons tout mis en œuvre pour réduire au maximum le délai de versement des rentes AVS/AI et ramener celui-ci au 3e jour ouvrable du mois.
Nouvelle convention de sécurité sociale conclue à titre provisoire avec le Royaume-Uni dès le 1er novembre 2021
La nouvelle convention coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants après le Brexit, qui a mis un terme à l’applicabilité de l’Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE.
Nouvelles dates pour le versement des rentes dès 2022
Dès 2022, les rentes AVS, AI et allocations pour impotent seront versées le 4e jour ouvrable du mois pour le mois en cours, au lieu du 6e comme initialement annoncé. Le décalage de quelques jours est lié à des changements dans nos outils informatiques en 2022.
Nouvelle convention de sécurité sociale avec la Bosnie-Herzégovine au 1er septembre 2021
La convention coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants dans les domaines de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité et dans celui de l’assurance-accidents.
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. La redistribution se fait en fonction de la masse salariale déclarée à l'AVS.