01.11.2021
AVS

Nouvelle convention de sécurité sociale conclue à titre provisoire avec le Royaume-Uni dès le 1er novembre 2021

palais féréral

La nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni sera appliquée à titre provisoire dès le 1er novembre 2021. Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants après le Brexit, qui a mis un terme à l’applicabilité de l’Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE.

Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’UE le 1er janvier 2021, les relations en matière de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni ne sont plus régies par l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE, les droits déjà acquis étant garantis par l’Accord relatif aux droits des citoyens. Afin de rétablir une réglementation ciblée et exhaustive dans ce domaine, les deux États ont conclu une nouvelle convention bilatérale.

Cette nouvelle convention garantit aux assurés une large égalité de traitement et un accès facilité aux prestations de sécurité sociale. Elle évite une double assurance de même que les lacunes d’assurance pour les personnes ayant affaire aux deux systèmes de sécurité sociale. Ainsi, l’engagement temporaire de main d’œuvre dans l’autre État contractant s’en trouve également facilité.

La convention sera appliquée à titre provisoire dès le 1er novembre 2021. Une fois approuvée par les parlements des deux États, elle entrera définitivement en vigueur.


En savoir plus

D'autres actualités de la catégorie

21.11.2022
AI, AVS, APG, AF

Chiffres clés des assurances sociales 2023

Retrouvez les montants des prestations et les taux de cotisations valables dès le 1er janvier 2023.
08.11.2022
AVS, AI, APG

Indépendants et personnes sans activité lucrative : cotisations 2023

Consultez les tables des cotisations AVS/AI/APG 2023.
04.11.2022
AVS, AI, APG, AF

Employeurs et salariés - taux de cotisation et de contribution 2023

Découvrez les taux appliqués dès le 1er janvier 2023.