Nouvelle convention de sécurité sociale avec la Bosnie-Herzégovine au 1er septembre 2021
La convention de sécurité sociale conclue avec la Bosnie-Herzégovine entre en vigueur le 1er septembre 2021. Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants dans les domaines de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité et dans celui de l’assurance-accidents.
La convention remplace la convention conclue avec l’ex-Yougoslavie, encore appliquée jusqu’à présent avec la Bosnie-Herzégovine. La Suisse a désormais conclu une nouvelle convention de sécurité sociale avec chacun des États successeurs de l’ex-Yougoslavie. Sur le fond, la convention conclue avec la Bosnie-Herzégovine correspond aux conventions de sécurité sociale déjà conclues par la Suisse et elle est conforme aux standards internationaux en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale.
La convention garantit notamment l’égalité de traitement des assurés dans les domaines de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité ainsi que dans celui de l’assurance-accidents. Elle règle le versement de rentes aux ressortissants de l’État contractant à l’étranger et, à l'instar de toutes les conventions de sécurité sociale conclues par la Suisse ces dernières années, elle fournit les bases de la collaboration en matière de lutte contre les abus.
