Sécurité sociale des frontaliers en télétravail : flexibilité prolongée jusqu'à fin 2022
L'application flexible, suite à la pandémie, des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales des travailleurs frontaliers en télétravail, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022. Ce régime exceptionnel devait initialement se terminer à la fin du mois de juin 2022.
Ainsi, pour l'instant rien ne change pour les travailleurs frontaliers et leurs employeurs en matière d'assurances sociales. Un travailleur frontalier reste soumis à la législation suisse de sécurité sociale, même lorsqu'il exerce son activité sous forme de télétravail dans son État de résidence, peu importe la part d'activité exercée dans ce dernier.
Dès 2023, de nouvelles règles devraient mieux prendre en compte le télétravail sans modifier la compétence en matière de sécurité sociale. Leur mise en œuvre concrète sera préparée au cours des prochains mois au niveau européen ainsi qu'entre la Suisse et ses États voisins.
