Toutes les actualités pour: Cotisations, coronavirus

À compter du 1er janvier 2025, les créances de droit public seront poursuivies par voie de faillite, et non plus par voie de saisie.

À partir du 1er janvier 2023, la cotisation à charge des employeurs est calculé en pour cent de la masse salariale. Retrouvez les taux appliqués aux différentes catégories de masse salariale.

La suppression du pour-cent de solidarité contribuera à décharger les entreprises dans le contexte économique actuel.

Suite à la pandémie, l'application flexible des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.

Lors de sa séance du 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a décidé d'adapter les règles relatives aux quarantaines.

Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a adopté des modifications de l'ordonnance sur les pertes de gain Covid-19. Du 18 janvier 2021 au 28 février 2021, les personnes vulnérables ont également droit à l'allocation pour perte de gain si elles ne peuvent pas exercer leur travail à domicile.

Lors de sa séance du 18 décembre, le Conseil fédéral a abaissé de 55 % à 40 % la perte de chiffre d’affaires nécessaire pour pouvoir bénéficier des allocations pour perte de gain coronavirus.

L'Office fédéral des assurances sociales a annoncé que l’application flexible des règles d’assujettissement était prolongée jusqu’au 30 juin 2021.

Suite à l’adoption par le Parlement de la loi Covid-19 qui prolongeait l’APG coronavirus et étendait le cercle des bénéficiaires, le Conseil fédéral a établi une ordonnance qui précise les conditions d’obtention de ces prestations.

Le Parlement fédéral a décidé le 23 septembre d’étendre son soutien aux indépendants, employeurs et entreprises en difficulté.

Le Conseil fédéral a décidé de prolonger la durée de validité de l'Ordonnance perte de gain Coronavirus dans certains cas particuliers. Dans l’attente de directives qui doivent préciser les conditions de cette prolongation, nous relayons le communiqué de presse des autorités fédérales.

L'Office fédéral des assurances sociales a annoncé le 17 août 2020 que l’application flexible des règles d’assujettissement était prolongé jusqu’au 31 décembre 2020