Meilleure comparaison des revenus pour les bénéficiaires de l'AI
Dès le 1er janvier 2024, la méthode d’évaluation du taux d’invalidité sera améliorée pour les assurés dont il est impossible de comparer les revenus effectifs avant et après la survenance de l’invalidité.
Les revenus hypothétiques tirés des données de l’Office fédéral de la statistique, employés jusqu’à présent et critiqués parce que trop élevés, seront réduits en appliquant une déduction forfaitaire de 10 % afin de tenir compte des limitations des personnes handicapées sur le marché du travail. Cette adaptation devrait conduire à une augmentation des rentes ainsi qu’à un plus grand nombre de reclassements.
Cette méthode s’appliquera à toute nouvelle rente AI pour laquelle, faute de revenu effectif, un revenu hypothétique doit servir de base de calcul. Les rentes en cours devront être révisées par les offices AI dans un délai de trois ans. Aucune démarche n'est à entreprendre par les assurés. Ce changement concerne les quelque 30'000 bénéficiaires qui ne touchent pas actuellement de rente entière, c’est-à-dire ceux dont le taux d’invalidité est inférieur à 70 %.
