Meilleure comparaison des revenus pour les bénéficiaires de l'AI
Dès le 1er janvier 2024, la méthode d’évaluation du taux d’invalidité sera améliorée pour les assurés dont le taux d'invalidité a été déterminé en tenant compte d'un revenu statistique.
Les revenus hypothétiques, tirés de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), employés jusqu’à présent et critiqués parce que trop élevés, seront réduits en appliquant une déduction forfaitaire de 10 % afin de tenir compte des limitations sur le marché du travail des personnes atteintes dans leur santé.
Cette méthode s’appliquera à toute nouvelle rente AI pour laquelle, faute de reprise d'activité, un revenu hypothétique doit servir de base au calcul de l'invalidité (revenu avec invalidité). Les rentes en cours, à l'exception des rentes entières, devront être révisées par les offices AI dans un délai de trois ans. Aucune démarche n'est à entreprendre par les assurés concernés. Ce changement concerne environ 3'000 bénéficiaires genevois qui touchent actuellement une rente partielle, c’est-à-dire ceux dont le taux d’invalidité se situe entre 40 et 69%.
Les personnes assurées à qui une rente a été refusée avant le 1er janvier 2024 en raison d'un taux d'invalidité insuffisant peuvent déposer une nouvelle demande si elles rendent plausible que l'application de la nouvelle déduction forfaitaire permettra d'ouvrir un droit aux prestations.
