Allocation familiale différentielle pour les frontaliers
Les travailleurs frontaliers ayant un conjoint qui travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France (chômage, maladie indemnisée, congé parental, etc.) peuvent nous faire parvenir une « attestation destinée à l’organisme étranger (E411) » dans le but d’obtenir une allocation familiale différentielle.
L’attestation E411 est mis à disposition par la CAF nationale française dans votre espace personnel sur le portail www.caf.fr. Débutée le 19 janvier 2023, cette mise à disposition peut tarder jusqu’à la fin du mois de mars 2023, selon votre situation familiale (parents en garde alternée, changement d’emploi et/ou de revenu, etc.). Nous vous remercions donc de ne pas réitérer votre demande ou solliciter nos services, ni ceux de votre CAF, avant le début du mois de mai.
Documents à nous fournir dès que possible à l'aide de cette e-démarche :
- Attestation E411. Seule cette attestation destinée à l’organisme étranger sera acceptée, cette dernière comportant les prestations exportables perçues l’année précédente, par enfant et par période.
- Copie du certificat de salaire annuel 2022 ou une attestation de votre employeur en Suisse.
- Attestations d’études 2021-2022 et 2022-2023 pour les enfants âgés de 16 à 25 ans.
À réception, nous étudierons dans les meilleurs délais le droit à une éventuelle allocation internationale (ADI).
