Les travailleurs frontaliers ayant un conjoint qui travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France (chômage, maladie indemnisée, congé parental, etc.) peuvent nous faire parvenir une « attestation destinée à l’organisme étranger (E411) » dans le but d’obtenir une allocation familiale différentielle.

L’attestation E411 est mis à disposition par la CAF nationale française dans votre espace personnel sur le portail www.caf.fr. Débutée le 19 janvier 2023, cette mise à disposition peut tarder jusqu’à la fin du mois de mars 2023, selon votre situation familiale (parents en garde alternée, changement d’emploi et/ou de revenu, etc.). Nous vous remercions donc de ne pas réitérer votre demande ou solliciter nos services, ni ceux de votre CAF, avant le début du mois de mai.

Documents à nous fournir dès que possible :

• Attestation E411. Seule cette attestation destinée à l’organisme étranger sera acceptée, cette dernière comportant les prestations exportables perçues l’année précédente, par enfant et par période.
• Copie du certificat de salaire annuel 2022 ou une attestation de votre employeur en Suisse.
• Attestations d’études 2021-2022 et 2022-2023 pour les enfants âgés de 16 à 25 ans.

À réception, nous étudierons dans les meilleurs délais le droit à une éventuelle allocation internationale (ADI).