E-démarche

Transmission de l'attestation pour le complément différentiel (E411)

Les travailleurs frontaliers ayant un conjoint qui travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France (chômage, maladie indemnisée, congé parental, etc.) peuvent nous faire parvenir une « attestation destinée à l’organisme étranger (E411) » dans le but d’obtenir une allocation familiale différentielle.

L’attestation E411 est mis à disposition par la CAF nationale française dans votre espace personnel sur le portail Ma Caf - Frontaliers | caf.fr. Débutée le 19 janvier 2022, cette mise à disposition peut tarder jusqu’à la fin du mois de mars 2022, selon votre situation familiale (parents en garde alternée, changement d’emploi et/ou de revenu, etc.). Nous vous remercions donc de ne pas réitérer votre demande ou solliciter nos services, ni ceux de votre CAF, avant le début du mois de mai.

Documents à nous fournir dès que possible :

•    Attestation E411. Seule cette attestation destinée à l’organisme étranger sera acceptée, cette dernière comportant les prestations exportables perçues l’année précédente, par enfant et par période.
•    Copie du certificat de salaire annuel 2021 ou une attestation de votre employeur en Suisse.
•    Attestations d’études 2020-2021 et 2021-2022 pour les enfants âgés de 16 à 25 ans.

À réception, nous étudierons dans les meilleurs délais le droit à une éventuelle allocation internationale (ADI).

Titre
Avez-vous des enfants âgés de 16 à 25 ans ?
Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png.

 

À joindre :
•   attestation E411

Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png.

À joindre :
•   copie du certificat de salaire annuel 2021 ou attestation de l'employeur en Suisse indiquant les mois travaillés durant l'année 2021

Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png.

*champs obligatoires

eAF_C0009 v1.0 2021

Informations de contact

Vous n’avez pas trouvé de réponses à vos questions ou souhaitez des informations complémentaires sur vos démarches ? Notre numéro unique est à votre entière disposition.

Nous téléphoner

+41 22 327 27 27
du lundi au vendredi
09h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00
(tarif national, selon votre opérateur)

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Office cantonal des assurances sociales
Rue des Gares 12
Case postale 2696
1211 Genève 2

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