Allocations familiales et assurance-maternité cantonale : baisse des taux de cotisation 2024
Sur décision du Conseil d'Etat, les taux de cotisation 2024 seront réduits à 2.28% pour les allocations familiales et à 0.076% pour l'assurance-maternité cantonale.
Le Conseil d'Etat a décidé d'adapter le taux de contribution permettant de financer le régime des allocations familiales. Sur proposition du conseil d'administration du fonds cantonal de compensation des allocations familiales, il sera ramené à 2,28% dès le 1er janvier 2024. Actuellement, ce taux s’élève à 2,34% des salaires et/ou revenus soumis à cotisation AVS. Cette baisse du taux de cotisation permettra de libérer des ressources pour les employeurs et indépendants cotisants, tout en préservant l'équilibre du régime.
Le taux de cotisations paritaire de l'assurance-maternité cantonale sera réduit quant à lui à 0.076% des salaires et/ou revenus soumis à cotisation AVS, contre 0.082% en 2023. Le Conseil d'Etat a ainsi suivi la proposition du conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité. Ce taux permettra de réduire les excédents de liquidités détenus par le fonds suite au redémarrage de l'activité économique après la crise sanitaire, tout en conservant les réserves minimales requises par la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (LAMat), fixées à un tiers des dépenses annuelles du fonds.
