E-démarches pour les APG

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Pour votre dossier d'allocations pour perte de gain, vous pouvez effectuer des demandes, nous transmettre des documents ou nous signaler des changements liés à votre situation de vie via les e-démarches présentées sur cette page.

Demande de prestations

Je souhaite déposer un formulaire d’allocation pour perte de gain en cas de service (militaire/civil/J+S)

Le formulaire de demande APG est délivré par le comptables de l’armée ou de la protection civile ou pour les cours de cadres Jeunesse et Sport et de moniteurs pour jeunes tireurs, l’organisateur du cours en question. Le formulaire doit être complété et signé par vous-même ainsi que par votre employeur à la rubrique C. Il doit nous être transmis au moyen de l'e-démarche ci-dessous.

En cas de pluriactivité, vous devez faire compléter à tous vos autres employeurs la feuille complémentaire ci-dessous.

Je souhaite déposer une demande d’allocation pour frais de garde en complément de l’allocation en cas de service.

Le droit à une allocation pour frais de garde est ouvert uniquement si vous vivez en ménage commun avec des enfants de moins de 16 ans et si le service dure plus de deux jours consécutifs.

Je souhaite déposer une demande d’allocation d’exploitation en complément de l’allocation pour perte de gain en cas de service.

Si vous êtes propriétaire, fermier ou usufruitier d’une entreprise, associé en nom collectif ou indéfiniment responsable d’une société en commandite, que vous supportez des frais d’exploitation et que la majeure partie de votre revenu provient d’une activité indépendante, vous devez compléter le formulaire ci-dessous.

Je souhaite obtenir un duplicata du formulaire APG (militaire/civil/J+S).

La demande de duplicata peut être établie uniquement sur présentation d’une copie du livret de service, d’une attestation des jours de service effectués délivrée par le service civil ou du certificat de fréquentation de cours pour cadres Jeunesse et Sport.

Je souhaite déposer une demande d’allocation de maternité.

Le formulaire de demande d’allocation doit être complété et signé par vous-même ainsi que par votre employeur à la rubrique B. Il doit nous être transmis au moyen de l'e-démarche ci-dessous.


En cas de pluriactivité, vous devez faire compléter à vos autres employeurs la feuille complémentaire ci-dessous.

Je souhaite déposer une demande d’allocation à l’autre parent (père ou épouse de la mère).

Le formulaire de demande d’allocation doit être complété et signé par vous-même ainsi que par votre employeur à la rubrique B. Il doit nous être transmis au moyen de l'e-démarche ci-dessous.


En cas de pluriactivité, vous devez faire compléter à vos autres employeurs la feuille complémentaire ci-dessous.

Je souhaite déposer une demande d’allocation de prise en charge pour un enfant gravement malade. 

Le formulaire de demande d’allocation doit être complété et signé par vous-même ainsi que par votre employeur et par le médecin traitant. Il doit nous être transmis au moyen de l'e-démarche ci-dessous.


En cas de pluriactivité, vous devez faire compléter à vos autres employeurs la feuille complémentaire ci-dessous.

 

Je souhaite déposer un formulaire de suivi d’allocation de prise en charge pour un enfant gravement malade.

Une fois votre demande d'allocation déposée, le formulaire de suivi vous permet d’annoncer une nouvelle période de congé. Le formulaire doit être doit être complété par votre employeur ou, si vous êtes au chômage, par votre caisse de chômage. Il doit nous être transmis au moyen de l'e-démarche ci-dessous.

Je souhaite déposer une demande d’allocation d’adoption. 

La Caisse fédérale de compensation (CFC) est compétente pour la fixation et le paiement de l’allocation fédérale, quelle que soit la caisse de compensation à laquelle vous êtes affilié. Nous vous invitons à vous rendre sur le site web de la Caisse fédérale de compensation pour obtenir plus d'informations. En revanche, si l'enfant a plus de 4 ans au moment du placement en vue de son adoption, le droit fédéral n'entre pas en matière et la demande doit nous être faite et transmise au moyen de l'e-démarche ci-dessous.

 

Demande d’attestations

Je souhaite obtenir une attestation fiscale pour ma déclaration d'impôts ou une copie d'un décompte

L'attestation fiscale vous indique les montants reçus l'année concernée. Elle vous est envoyée automatiquement dans le courant du 1er trimestre.


Demandes concernant les factures de cotisations

Je souhaite payer ma restitution en plusieurs fois.

Si vous n'arrivez pas à payer votre restitution en une seule fois, vous pouvez nous demander un plan de paiement. 


J'annonce le décès d'un proche.

Vous pouvez nous annoncer le décès d'un proche via la e-démarche ci-dessous. Une copie de l'acte de décès facilitera la fermeture du dossier auprès de notre institution.


Changement de données personnelles

J'ai déménagé au sein du canton de Genève.

Il est important de maintenir vos coordonnées personnelles à jour, afin que toute notre correspondance puisse vous être correctement acheminée.

 

J'ai quitté le canton de Genève.

Un changement de lieu de domicile pouvant avoir des impacts en matière d'assurances sociales, il faut sans faute nous le communiquer.

J'ai changé de compte bancaire.

Il est important de nous communiquer des coordonnées bancaires à jour, dans le cas de remboursement de cotisations en votre faveur.

 

Demandes d'attestations

J'ai besoin d'une attestation pour les impôts.

Vous pouvez demander une attestation des cotisations versées au cours de l'année fiscale écoulée en utilisant la e-démarche ci-dessous.

J'ai besoin d'une attestation d'affiliation.

Vous pouvez obtenir une attestation justifiant de votre assujettissement à l'AVS/AI/APG en qualité de personne sans activité lucrative. Cette attestation peut notamment être requise dans le cadre d'une demande de prestations complémentaires AVS/AI.

J'ai besoin d'un relevé des écritures de mon compte de cotisation.

Vous pouvez obtenir un relevé de l'ensemble des écritures comptables passées sur votre compte de cotisations pour une période donnée en utilisation la e-démarche ci-dessous.

J'ai besoin d'une confirmation de radiation de poursuite.

Vous pouvez demander la radiation de votre poursuite après avoir réglé intégralement votre dette auprès de l'office cantonal des poursuites. Un extrait du registre des poursuites doit impérativement nous être communiqué.

 

Transmission de documents

Je souhaite transmettre les justificatifs demandés concernant ma situation.

Vous avez la possibilité de nous transmettre les justificatifs demandés récemment au moyen de la e-démarche ci-dessous.

J'ai besoin d'un délai pour remettre les documents demandés.

Vous pouvez nous demander un délai supplémentaire pour nous faire parvenir les documents que nous vous avons demandés en utilisant la e-démarche ci-dessous.

 

Autres demandes.

Si votre demande concerne un autre sujet que ceux indiqués précédemment, veuillez utiliser cette e-démarche ci-dessous. 

J'annonce le décès d'un proche.

Vous pouvez nous annoncer le décès d'un proche via la e-démarche ci-dessous. Une copie de l'acte de décès facilitera la fermeture du dossier auprès de notre institution.


Changement de données personnelles

J'ai déménagé au sein du canton de Genève.

Il est important de maintenir vos coordonnées personnelles à jour, afin que toute notre correspondance puisse vous être correctement acheminée.

J'ai quitté le canton de Genève.

Un changement de lieu de domicile pouvant avoir des impacts en matière d'assurances sociales, il faut sans faute nous le communiquer.

 

J'ai changé de compte bancaire.

Il est important de nous communiquer des coordonnées bancaires à jour, dans le cas de remboursement de cotisations en votre faveur.

 

Demandes d'attestations

J'ai besoin d'une attestation pour les impôts.

Vous pouvez demander une attestation des cotisations versées au cours de l'année fiscale écoulée en utilisant la e-démarche ci-dessous.

J'ai besoin d'une attestation d'affiliation.

Vous pouvez obtenir une attestation justifiant de votre assujettissement à l'AVS/AI/APG en qualité de personne sans activité lucrative. Cette attestation peut notamment être requise dans le cadre d'une demande de prestations complémentaires AVS/AI.

J'ai besoin d'un relevé des écritures de mon compte de cotisation.

Vous pouvez obtenir un relevé de l'ensemble des écritures comptables passées sur votre compte de cotisations pour une période donnée en utilisation la e-démarche ci-dessous.

J'ai besoin d'une confirmation de radiation de poursuite.

Vous pouvez demander la radiation de votre poursuite après avoir réglé intégralement votre dette auprès de l'office cantonal des poursuites. Un extrait du registre des poursuites doit impérativement nous être communiqué.

 

Transmission de documents

Je souhaite transmettre les justificatifs demandés concernant ma situation.

Vous avez la possibilité de nous transmettre les justificatifs demandés récemment au moyen de la e-démarche ci-dessous.

J'ai besoin d'un délai pour remettre les documents demandés.

Vous pouvez nous demander un délai supplémentaire pour nous faire parvenir les documents que nous vous avons demandés en utilisant la e-démarche ci-dessous.


Autres demandes.

Si votre demande concerne un autre sujet que ceux indiqués précédemment, veuillez utiliser cette e-démarche ci-dessous. 

Changements de situation privée ou professionnelle

J'ai déménagé mon domicile privé / j'ai changé d'adresse professionnelle

Vous devez renseigner votre ancienne adresse ainsi que votre nouvelle adresse de manière complète.