Informations
La caisse fédérale de compensation (CFC) est compétente pour la fixation et le paiement de l’allocation fédérale, quelle que soit la caisse de compensation à laquelle vous êtes affilié. Nous vous invitons à vous rendre sur le site web de la caisse fédérale de compensation pour obtenir plus d'informations.
En revanche, si l'enfant a plus de 4 ans au moment du placement en vue de son adoption, le droit fédéral n'entre pas en matière et la demande doit être faite directement auprès de la caisse de compensation compétente pour le droit cantonal au moyen de la demande d’allocation d’adoption cantonale.
Demande d'allocation d'adoption cantonale
Marche à suivre
1. Cliquez sur le lien du formulaire ci-dessous
2. Imprimez, remplissez, signez et scannez le formulaire
3. Transmettez le formulaire au moyen de l'e-démarche ci-dessous
Formulaire
E-démarche
GE_SVAWEB_MSE_0002
