APG en cas de service : numérisation des demandes à partir de 2026
La communication entre les demandeurs d'allocations pour perte de gain (APG) en cas de service, les employeurs et les caisses de compensation sera numérisée à partir de 2026. Ce nouveau processus permettra un traitement rapide, efficace et de qualité.
Ce changement sera appliqué par étapes selon la planification actuelle :
- Jeunesse+Sport - février 2026
- Protection civile - juin 2026
- Service civil - septembre 2026
- Armée - décembre 2026 / janvier 2027
Nouveau processus
Les organismes de service enregistreront toutes les données du service accompli sur une plateforme dédiée. Les personnes astreintes et les participants aux cours Jeunesse+Sport recevront ensuite, par courriel ou par sms, une invitation à vérifier et à compléter leurs données personnelles ainsi que le nom de leur-s employeur-s éventuel-s sur la plateforme AGOV. Ces informations seront transmises directement à la caisse de compensation compétente qui prendra ensuite contact avec le/les employeur-s pour obtenir les données salariales.
Les organismes de service continueront à renseigner sur formulaire papier les périodes accomplies avant la numérisation. Ces formulaires pourront toujours être soumis dans le délai légal de 5 ans dès la fin de la période du service.
Ce qui change pour l'employeur
Jusqu’à présent, l'employeur recevait le formulaire APG sous format papier directement de la part de son collaborateur. Il devait alors compléter les informations salariales puis transmettre la demande à sa caisse de compensation. Avec la nouvelle procédure, c'est la caisse de compensation qui recevra la demande sous format numérique et qui prendra contact avec l'employeur pour obtenir ces informations.
Pour nos affiliés, cette prise de contact et la transmission des données salariales pourront s’effectuer de différentes manières :
Contact pour les personnes effectuant un service
L’équipe d’assistance de la Centrale de compensation (CdC) se tient à disposition pour répondre à toute question concernant l’accès au nouveau système ou son utilisation.
