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État au 29 septembre 2020

 

Le Parlement fédéral a décidé le 23 septembre d’étendre son soutien aux indépendants, employeurs et entreprises en difficulté. Des prestations APG leur seront accordées, à certaines conditions, en cas de réduction significative d’activité. Les conditions d'obtention doivent encore être précisées par une Ordonnance du Conseil fédéral. Ces nouvelles prestations seront introduites avec un effet rétroactif au 17 septembre.

Le détail de ces prestations ainsi que les formulaires de demande APG seront publiés à la fin du mois d'octobre sur cette page web. Nous vous remercions de patienter jusqu'à cette date et vous prions de ne pas nous adresser de demande tant que ces documents ne sont pas disponibles.

Afin d'assurer la bonne coordination des différentes prestations APG, nous vous remercions également de ne plus nous adresser de demandes  d'allocation pour garde d'enfants et de mise en quarantaine. Les formulaires de demande seront à nouveau disponibles d'ici la fin du mois d'octobre et nous vous remercions de votre patience.

Autres mesures de soutien

D'autres mesures de soutien, non délivrées par l'OCAS, ont été mises en place par les autorités cantonales et fédérales en faveur des entreprises et des indépendants :

La direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) a mis en place une hotline, exclusivement dédiée aux indépendants et aux entreprises : 022 388 34 34, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Paiement des cotisations

Dans le contexte actuel de pandémie et des conséquences économiques générées par cette situation, l'Office cantonal des assurances sociales s'inscrit dans une démarche d'ouverture et de souplesse envers les employeurs et indépendants affiliés chez lui.

Si vous rencontrez des difficultés pour régler vos cotisations, nous vous invitons à utiliser les e-démarches en ligne. Ces formulaires vous permettront de modifier vos acomptes de cotisations ou de demander un plan de paiement pour les arriérés des cotisations.

Vous trouverez sur ce memento des informations concernant le paiement des cotisations en lien avec le chômage partiel et/ou technique. D'autres informations en lien avec ce sujet sont également disponibles sur le site internet de la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI).

Nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner dans cette situation exceptionnelle. Vos demandes seront traitées aussi vite que possible et nous vous remercions par avance de votre patience.

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