E-démarche

Demande d'affiliation

Avez-vous débuté votre activité de manière effective (facturation clients, encaissements, etc.) ?

Lors d'une requête d'affiliation pour l'obtention du statut d'indépendant, nous allons être amenés à vous demander de nous fournir des pièces justificatives prouvant l'exercice de l'activité lucrative indépendante (factures adressées à divers clients, preuves d'encaissement desdites factures, éventuel contrat de bail à loyer, factures des investissements faits en matières premières/matériaux, etc.).

Ainsi, il vous faut déjà exercer votre activité de manière effective avant de pouvoir entamer le processus de demande d'affiliation auprès d'une caisse de compensation qui mènera à l'octroi ou au refus d'octroi du statut d'indépendant.

Nous vous invitons à revenir vers nous une fois que les conditions précitées seront remplies. Vous pourrez alors compléter votre demande d’affiliation pour personne de condition indépendante.

Titre

Adresse privée

Avez-vous vos propres locaux commerciaux ?
5 fichiers au maximum. Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf, jpg, jpeg, png, doc, docx.


Raison sociale / enseigne


Adresse commerciale

Si une procuration est jointe, le questionnaire d'affiliation sera transmis au mandataire.
3 fichiers au maximum. Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf, jpg, jpeg, png, doc, docx.

*champs obligatoires

ePC_C0003 v1.0 2020

Informations de contact

Vous n’avez pas trouvé de réponses à vos questions ou souhaitez des informations complémentaires sur vos démarches ? Notre numéro unique est à votre entière disposition.

Nous téléphoner

+41 22 327 27 27
du lundi au vendredi
09h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00
(tarif national, selon votre opérateur)

Nous écrire

Office cantonal des assurances sociales
Rue des Gares 12
Case postale 2696
1211 Genève 2

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