Allocation familiale différentielle pour les frontaliers – envoi de l’attestation E411 de la CAF
Si vous êtes un travailleur frontalier et que votre conjoint travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France (chômage, maladie indemnisée, congé parental, etc.), la CAF française met automatiquement à votre disposition sur son site web l’attestation destinée à votre organisme étranger (E411).
APG coronavirus – élargissement de l’allocation aux personnes vulnérables
Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a adopté des modifications de l'ordonnance sur les pertes de gain Covid-19. Du 18 janvier 2021 au 28 février 2021, les personnes vulnérables ont également droit à l'allocation pour perte de gain si elles ne peuvent pas exercer leur travail à domicile.
APG coronavirus – abaissement de la réduction du chiffre d’affaires à 40%
Lors de sa séance du 18 décembre, le Conseil fédéral a abaissé de 55 % à 40 % la perte de chiffre d’affaires nécessaire pour pouvoir bénéficier des allocations pour perte de gain coronavirus.
Covid-19 : le Conseil fédéral précise les conditions d’obtention de l’APG coronavirus
Suite à l’adoption par le Parlement de la loi Covid-19 qui prolongeait l’APG coronavirus et étendait le cercle des bénéficiaires, le Conseil fédéral a établi une ordonnance qui précise les conditions d’obtention de ces prestations.
Coronavirus: l'allocation Corona-perte de gain prolongée dans certaines situations
Le Conseil fédéral a décidé de prolonger la durée de validité de l'Ordonnance perte de gain Coronavirus dans certains cas particuliers. Dans l’attente de directives qui doivent préciser les conditions de cette prolongation, nous relayons le communiqué de presse des autorités fédérales.
Coronavirus, télétravail et activité dans plusieurs pays. Prolongation de l’application flexible des règles d’assujettissement jusqu’au 31.12.2020
L'Office fédéral des assurances sociales a annoncé le 17 août 2020 que l’application flexible des règles d’assujettissement était prolongé jusqu’au 31 décembre 2020
Coronavirus, télétravail et activité dans plusieurs pays. Normalisation de la situation et implication pour la sécurité sociale dans un contexte international
La situation en lien avec le coronavirus se normalise en grande partie dans la plupart des pays de l'UE/AELE et les mesures de lutte contre la pandémie sont de plus en plus levées.