Sécurité sociale des frontaliers en télétravail : nouvel accord dès le 1er juillet 2023
Un accord multilatéral sera signé par certains État de l'UE et de l'AELE. Il dérogera aux règles d'assujettissement ordinaires pour faciliter le télétravail au-delà du 30 juin 2023, dans l’intérêt des travailleurs concernés et de leurs employeurs.
Cet accord prévoit que les personnes travaillant dans un État pour un employeur qui y a son siège peuvent effectuer jusqu’à 50% de télétravail transfrontalier (au maximum 49.9% du temps de travail) depuis leur État de résidence, en principe en utilisant des moyens informatiques, tout en maintenant la compétence de l’État du siège de l’employeur pour les assurances sociales. Cette dérogation ne peut concerner que les situations concernant deux États qui sont signataires de l’accord.
Au 15 mai 2023, outre la Suisse, les États suivants ont indiqué avoir l’intention de signer l’accord : Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, République Tchèque, ainsi que le Liechtenstein et la Norvège. Cette liste sera mise à jour au fur et à mesure.
Télétravail exercé dans un État qui n'a pas signé l'accord multilatéral (France, Italie)
En cas de télétravail exercé sur le territoire d’un État qui n’a pas signé l’accord multilatéral dérogatoire, ou pour un employeur ayant un siège dans un État qui n’a pas adhéré à l’accord, les règles et procédures ordinaires applicables avant la pandémie sont à nouveau applicables à partir du 1er juillet 2023 pour la demande d’attestation A1 (l’assujettissement est déterminé par l’institution compétente de l’État de résidence) : le télétravail transfrontalier jusqu'à 25% (au maximum 24.9%) est possible sans impact sur les assurances sociales.
Les États non-signataires pourraient ratifier l'accord multilatéral ultérieurement. Si tel est le cas, une nouvelle communication vous en informera.
