06.08.2025
conseil fédéral
La taxe sur le CO2 2025 redistribuée en 2026
La taxe sur le CO2 2025 redistribuée en 2026.
À la suite de changements dans la législation sur le CO2, la redistribution de la taxe sur le CO2 aux milieux économiques pour l’année 2025 est reportée à 2026. Elle aura lieu en 2026 en même temps que la redistribution relative à l’année 2026. La redistribution relative aux années 2025 et 2026 s’appuie sur la masse salariale AC1 de l’année 2024.