28.08.2023
AVS

La convention de sécurité sociale avec le Royaume-Uni entre en vigueur le 1er octobre 2023

palais féréral

La convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni, appliquée à titre provisoire depuis le 1er novembre 2021, entre en vigueur le 1er octobre 2023. Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants après le Brexit. 

Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’UE le 1er janvier 2021, les relations en matière de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni ne sont plus régies par l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE. Afin de rétablir une réglementation dans ce domaine, qui soit la plus proche possible des règles antérieures, les deux États ont conclu une nouvelle convention bilatérale.

Cette dernière garantit aux assurés une large égalité de traitement et un accès facilité aux prestations de sécurité sociale. Elle évite une double assurance de même que les lacunes d’assurance pour les personnes ayant affaire aux deux systèmes de sécurité sociale. Ainsi, l’engagement temporaire de main d’œuvre dans l’autre État contractant s’en trouve également facilité.

La convention est appliquée à titre provisoire depuis le 1er novembre 2021, sans difficulté. Les procédures de ratifications internes aux deux États étant achevées, la convention entre définitivement en vigueur le 1er octobre 2023.

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