20.12.2021
AI

Développement continu de l'AI : les nouveautés

Le Développement continu de l'AI (DCAI) vise à renforcer la réadaptation et à prévenir l'invalidité de trois groupes cibles d'assurés :

  • les enfants;
  • les jeunes atteints dans leur santé psychique;
  • les adultes atteints dans leur santé psychique.

Vue d'ensemble

Le DCAI poursuit les objectifs suivants :

  • accompagner plus étroitement les enfants atteints dans leur santé et leur famille;
  • réviser la liste des infirmités congénitales;
  • soutenir de manière ciblée les jeunes au moment de leur passage dans la vie active;
  • étendre les offres de conseils et suivi en faveur des personnes atteintes dans leur santé psychique
  • remplacer le système actuel des rentes (par échelons) par un système linéaire;
  • améliorer la qualité et la transparence dans la procédure d'établissement des expertises médicales;
  • améliorer la coordination entre les différents intervenants (assurances, médecins, employeurs, systèmes scolaires).

Dans le détail

Enfants

  • Meilleure coordination des traitements médicaux avec d'autres prestations
  • Renforcement des conseils et de l'accompagnement des enfants ainsi que de leur famille
  • Collaboration encore plus étroite avec les médecins traitants
  • Révision de la liste des infirmités congénitales. Des maladies n'en faisant pas encore partie y ont été intégrées. Certaines maladies congénitales, qui peuvent être traitées plus facilement grâce aux progrès médicaux, ont été supprimées et seront dorénavant prises en charge par l'assurance-maladie

Jeunes

Les jeunes atteints dans leur santé nécessitent un soutien individuel et ciblé, lors du passage de la scolarité obligatoire à la formation professionnelle initiale.

  • Extension des conseils et du suivi
  • Détection et intervention précoces étendues aux jeunes
  • Renforcement des mesures de réinsertion préparant à la formation professionnelle initiale
  • Soutien au choix professionnel par la mise en place de mesures préparatoires consistant à vérifier par la pratique les formations possibles
  • Préparation ciblée à la formation initiale, une fois le choix professionnel arrêté
  • Prolongation du droit aux mesures médicales jusqu'à la fin  des mesures d'ordre professionnel, mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans
  • Droit à une indemnité journalière dès le début de la formation professionnelle initiale, à certaines conditions. Le montant correspond en principe au salaire versé aux jeunes en formation non atteints dans leur santé.

Adultes

Les personnes atteintes dans leur santé, en particulier sur la plan psychique, ont besoin d'un soutien pour pouvoir rester sur le marché du travail ou accomplir avec succès des mesure de réadaptation.

Conseils axés sur la réadaptation

  • Toutes les parties peuvent bénéficier, de la part de l'AI, de conseils axés sur la réadaptation avant que l'assuré ne fasse valoir son droit à d'autres prestations.
  • Les intervenants sont la personne assurée, l'employeur, les médecins traitants et les acteurs du domaine de la formation.

Détection précoce

Dorénavant, une annonce peut être faite plus rapidement, c'est-à-dire dès le moment où une personne assurée est menacée d'incapacité de travail prolongée.

Prestations de conseils et de suivi

  • Avant, pendant et après l'exécution de mesures de réinsertion et de mesures d'ordre professionnel
  • Tout au long de la phase d'examen du droit à la rente
  • Jusqu'à trois ans dès la fin de la dernière mesure

Mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle

  • Meilleure correspondance aux besoins individuels
  • Octroi possible plusieurs fois
  • Contribution à l'employeur élargie
  • Prestations de coaching en cas de premières mesures d'intégration au marché du travail

Location de services

Les personnes assurées peuvent acquérir, via un bailleur de service, une expérience professionnelle accrue. Les chances de trouver un emploi sur le marché du travail sont ainsi augmentées. Aucun contrat de travail ne lie l'assuré et l'entreprise engagée dans le processus.

Indemnités journalières de l'assurance-chômage

Dans le cas où le droit à la rente prend fin, la durée maximale du droit à l'indemnité passe de 90 à 180 jours.

Système linéaire de rentes

Un système linéaire de rentes est introduit pour les nouveaux bénéficiaires, afin de les inciter à augmenter le taux de leur activité lucrative. L'exactitude du taux d'invalidité revêtira une plus grande importance.

  • Le taux d'invalidité détermine la rente à laquelle la personne assurée a droit.
  • Comme dans l'ancien système, un taux d'invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente et une rente entière est octroyée à partir de 70%


Source : Centre d'information AVS/AI

Les rentes en cours sont calculées selon le nouveau système si

  • lors d'une révision, le taux d'invalidité subit une modification d'au moins cinq points
  • la personne assurée a moins de 55 ans le 1er janvier 2022

Les rentes des bénéficiaires âgés de moins de 30 ans seront transposées dans le système linéaire au plus tard dans 10 ans.

Expertises médicales

La transparence et la qualité des expertises médicales sont améliorées.

  • Publication d'une liste contenant des informations sur les experts mandatés par l'AI
  • Attribution aléatoire des expertises bi-disciplinaires
  • Création d'une commission fédérale pour la formulation des critères de qualité et pour la surveillance de leur application
  • Enregistrement sonore des entretiens entre la personne assurée et l'expert et conservation dans le dossier AI
  • Possibilité de renoncer à l'enregistrement sonore ou de demander sa suppression si l'assuré ne veut pas que les détails de la conversation apparaisse dans ses actes

Meilleure coordination

  • Élargissement du droit et de l'obligation de renseigner au sein du corps médical
  • Couverture améliorée de l'assurance-accident pour les personnes au bénéfice de mesures professionnelles lors de situation analogue à une situation de contrat de travail
  • Droit d'information en faveur des institutions et des organes d'application cantonaux qui soutiennent la réinsertion professionnelle des jeunes


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