Allocation familiale différentielle pour les frontaliers
Les travailleurs frontaliers ayant un conjoint qui travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France (chômage, maladie indemnisée, congé parental, etc.) peuvent nous faire parvenir une « attestation destinée à l’organisme étranger (E411) » dans le but d’obtenir une allocation familiale différentielle.
Dès janvier 2022, l'OCAS passera aux QR-factures. La nouveauté : la possibilité de scanner un code QR, sorte de code barre amélioré, pour saisir automatiquement les informations nécessaires au paiement.
Employeurs et salariés - taux de cotisation et de contribution 2022
Dès le 1er janvier 2022, le taux de cotisation des allocations familiales diminue et est fixé à 2.40%. Les autres taux de cotisation des employeurs et des salariés ne subissent aucune modification.
Allocation familiale différentielle pour les frontaliers – envoi de l’attestation E411 de la CAF
Si vous êtes un travailleur frontalier et que votre conjoint travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France (chômage, maladie indemnisée, congé parental, etc.), la CAF française met automatiquement à votre disposition sur son site web l’attestation destinée à votre organisme étranger (E411).
Révision de la loi sur les allocations familiales : entrée en vigueur le 1er août 2020
La loi sur les allocations familiales (LAFam) a été modifiée en trois points. Lors de sa séance du 19 juin 2020, le Conseil fédéral a décidé de fixer au 1er août 2020 l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales et des ordonnances correspondantes.
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