E-démarches pour les personnes
sans activité lucrative

En tant que personne sans activité lucrative, vous pouvez effectuer des demandes, nous transmettre des documents ou nous signaler des changements liés à votre situation de vie via les e-démarches présentées sur cette page.

Demandes concernant les factures de cotisations

Je souhaite obtenir un délai de paiement.

Si vous n'arrivez pas à régler votre facture dans le temps imparti, vous pouvez nous demander un délai de paiement. Nous vous rendons attentif que l'octroi d'un délai de paiement n'interrompt pas le cours des intérêts moratoires. Ceux-là continuent en effet de courir jusqu'à extinction totale de la créance, à un taux de 5%.

Je souhaite payer ma facture en plusieurs fois.

Si vous n'arrivez pas à payer votre facture en une seule fois, vous pouvez nous demander un plan de paiement. Nous vous rendons attentif que l'octroi d'un arrangement de paiement n'interrompt pas le cours des intérêts moratoires. Ceux-là continuent en effet de courir jusqu'à extinction totale de la créance, à un taux de 5%.

J'ai perdu ma facture et souhaite recevoir un duplicata (copie).

Vous pouvez nous demander un duplicata de facture au moyen de la e-démarche ci-dessous. Nous attirons votre attention sur le fait que le délai de paiement mentionné sur le duplicata de facture doit être respecté.

Je souhaite modifier la base de calcul de mes acomptes trimestriels.

S’il s’avère que votre revenu et/ou fortune évoluent sensiblement (+/- 25 %) en cours d’année civile, pensez à nous le signaler afin que vos acomptes provisoires soient calculés au plus près de votre situation financière actuelle.

Demande d'affiliation

Je suis sans activité lucrative et je m'annonce afin de pouvoir payer mes cotisations AVS/AI/APG.

Nous vous invitons à remplir la démarche de manière complète et exacte, afin que nous puissions traiter votre demande à juste titre.

Changement de situation personnelle

J'exerce désormais une activité lucrative / mon conjoint exerce une activité lucrative.

Vous pouvez être partiellement ou totalement exonéré des cotisations en nous transmettant les certificats de salaire et le contrat de travail depuis le début de l'activité.

J'ai changé d'état civil (mariage/divorce/veuvage).

Un changement d'état civil pouvant avoir des impacts en matière d'assurances sociales, veuillez-nous communiquer tout changement lié à votre situation personnelle.

J'annonce le décès d'un proche.

Vous pouvez nous annoncer le décès d'un proche via la e-démarche ci-dessous. Une copie de l'acte de décès facilitera la fermeture du dossier auprès de notre institution.

Changement de données personnelles

J'ai déménagé au sein du canton de Genève.

Il est important de maintenir vos coordonnées personnelles à jour, afin que toute notre correspondance puisse vous être correctement acheminée.

J'ai quitté le canton de Genève.

Un changement de lieu de domicile pouvant avoir des impacts en matière d'assurances sociales, il faut sans faute nous le communiquer.

J'ai changé de compte bancaire.

Il est important de nous communiquer des coordonnées bancaires à jour, dans le cas de remboursement de cotisations en votre faveur.

Demandes d'attestations

J'ai besoin d'une attestation pour les impôts.

Vous pouvez demander une attestation des cotisations versées au cours de l'année fiscale écoulée en utilisant la e-démarche ci-dessous.

J'ai besoin d'une attestation d'affiliation.

Vous pouvez obtenir une attestation justifiant de votre assujettissement à l'AVS/AI/APG en qualité de personne sans activité lucrative. Cette attestation peut notamment être requise dans le cadre d'une demande de prestations complémentaires AVS/AI.

J'ai besoin d'un relevé des écritures de mon compte de cotisation.

Vous pouvez obtenir un relevé de l'ensemble des écritures comptables passées sur votre compte de cotisations pour une période donnée en utilisation la e-démarche ci-dessous.

J'ai besoin d'une confirmation de radiation de poursuite.

Vous pouvez demander la radiation de votre poursuite après avoir réglé intégralement votre dette auprès de l'office cantonal des poursuites. Un extrait du registre des poursuites doit impérativement nous être communiqué.

Transmission de documents

Je souhaite transmettre les justificatifs demandés concernant ma situation.

Vous avez la possibilité de nous transmettre les justificatifs demandés récemment au moyen de la e-démarche ci-dessous.

J'ai besoin d'un délai pour remettre les documents demandés.

Vous pouvez nous demander un délai supplémentaire pour nous faire parvenir les documents que nous vous avons demandés en utilisant la e-démarche ci-dessous.

Autres demandes.

Si votre demande concerne un autre sujet que ceux indiqués précédemment, veuillez utiliser cette e-démarche ci-dessous. 

Retrouvez plus d'informations sur la page Personnes sans activité lucrative.