E-démarche

Transmission de l'attestation pour le complément différentiel international

Indications

Êtes-vous travailleur frontalier (résidence en France) ?
Dans quel pays vos enfants résident-ils ?

Informations

Les travailleurs frontaliers ayant un conjoint qui travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France (chômage, maladie indemnisée, congé parental, etc.) peuvent nous faire parvenir une « attestation destinée à l’organisme étranger (E411) » dans le but d’obtenir une allocation familiale différentielle.

L’attestation est disponible dans votre espace personnel d’allocations familiales sur le portail www.caf.fr courant janvier. Cette mise à disposition peut tarder jusqu’à la fin du mois de mars, selon votre situation familiale (parents en garde alternée, changement d’emploi et/ou de revenu, etc.). Nous vous remercions donc de ne pas réitérer votre demande ou solliciter nos services, ni ceux de votre CAF, avant le début du mois de mai.

Documents à nous fournir :

  • attestation de la CAF. Seule cette attestation avec la mention « destinée à l’organisme étranger » sera acceptée. Cette dernière comporte les prestations exportables perçues l’année précédente, par enfant et par période.
  • copie du certificat de salaire annuel de l’année réclamée ou une attestation de votre employeur en Suisse.
  • copie des attestations de formation pour les enfants âgés de 16 à 25 ans.

À réception, nous étudierons dans les meilleurs délais le droit à une éventuelle allocation différentielle internationale (ADI).

Avez-vous des enfants âgés de 16 à 25 ans ?


Vos coordonnées

Titre

Informations

Depuis 2021, les formulaires E411 ont été abandonnés au profit d’une plateforme d’échange d’informations européenne appelée RINA. Afin de nous permettre de faire une demande au pays de domicile de votre/vos enfant-s par ce biais, nous vous invitons à compléter les champs ci-dessous.

Pour des raisons de communication entre les différents pays, le numéro d'assurance ou d'identification, et le nom de l’organisme compétent dans le pays de résidence sont des données à nous transmettre impérativement.

Documents à nous fournir :

  • copie du certificat de salaire annuel de l’année réclamée ou une attestation de votre employeur en Suisse.
  • copie des attestations de formation pour les enfants âgés de 16 à 25 ans.

Informations

Depuis 2021, les formulaires E411 ont été abandonnés au profit d’une plateforme d’échange d’informations européenne appelée RINA. Afin de nous permettre de faire une demande au pays de domicile de votre/vos enfant-s par ce biais, nous vous invitons à compléter les champs ci-dessous.

Pour des raisons de communication entre les différents pays, le numéro d'assurance ou d'identification, et le nom de l’organisme compétent dans le pays de résidence sont des données à nous transmettre impérativement.

Documents à nous fournir :

  • copie du certificat de salaire annuel de l’année réclamée ou une attestation de votre employeur en Suisse.
  • copie des attestations de formation pour les enfants âgés de 16 à 25 ans.

Informations

Depuis 2021, les formulaires E411 ont été abandonnés au profit d’une plateforme d’échange d’informations européenne appelée RINA. Afin de nous permettre de faire une demande au pays de domicile de votre/vos enfant-s par ce biais, nous vous invitons à compléter les champs ci-dessous.

Pour des raisons de communication entre les différents pays, le numéro d'assurance ou d'identification, et le nom de l’organisme compétent dans le pays de résidence sont des données à nous transmettre impérativement.

Documents à nous fournir :

  • copie du certificat de salaire annuel de l’année réclamée ou une attestation de votre employeur en Suisse.
  • copie des attestations de formation pour les enfants âgés de 16 à 25 ans.
  • copie du décompte de l’Assegno Unico Universale perçu durant l’année écoulée.


Coordonnées du conjoint / de l'autre parent résident avec les enfants

Titre
Pays


Coordonnées de l'organisme étranger compétent

Pays


Indications sur les enfants

Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png.

Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png.
Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png.
Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png.

*champs obligatoires

eAF_C0009 v2.0 2023

AF_SVAWEB_eAF_C0009

Informations de contact

Vous n’avez pas trouvé de réponses à vos questions ou souhaitez des informations complémentaires sur vos démarches ? Notre numéro unique est à votre entière disposition.

Nous téléphoner

+41 22 327 27 27
du lundi au vendredi
09h00 - 16h00
(tarif national, selon votre opérateur)

Nous écrire

Office cantonal des assurances sociales
Rue des Gares 12
Case postale 2696
1211 Genève 2

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