E-démarche

Renonciation à la franchise AVS pour les rentiers

Au moment de la fixation définitive des cotisations, une franchise de CHF 16’800/an (CHF 1’400/mois) est déduite automatiquement du revenu des rentiers AVS exerçant une activité lucrative indépendante. Cette déduction s’applique dès le mois qui suit l’atteinte de l’âge de référence. Vous avez la possibilité de renoncer à la franchise au moyen de cette e-démarche. Pour que votre choix soit pris en compte, il doit nous être communiqué au plus tard le 31 décembre de l’année de cotisations en cours. Sans nouvelles de votre part, votre choix sera tacitement reconduit d’année en année.

Titre
Je renonce à la déduction de la franchise pour rentier

*champs obligatoires

ePC_C0027 v1.0 01/2026

GE_SVAWEB_BW_0071

Informations de contact

Vous n’avez pas trouvé de réponses à vos questions ou souhaitez des informations complémentaires sur vos démarches ? Notre numéro unique est à votre entière disposition.

Nous téléphoner

+41 22 327 27 27
du lundi au vendredi
09h00 - 16h00
(tarif national, selon votre opérateur)

Nous écrire

Office cantonal des assurances sociales
Rue des Gares 12
Case postale 2696
1211 Genève 2

Image
Ordinateur