Bon à savoir

Un rapport complet bénéficie à votre patient !

Pour permettre l’examen de la demande de prestations de votre patient, veuillez compléter le formulaire de manière exhaustive. Votre signature ainsi que le diagnostic (champ 3.1) sont obligatoires. Sans ces éléments, le rapport vous sera retourné.

Pour vous accompagner dans la saisie du rapport, un guide est mis à votre disposition : Rapport médical détaillé UE / AELE - Guide pour le médecin

 

Marche à suivre

1. Télécharger le formulaire

1.1 Clic droit sur le lien du formulaire, puis sélectionnez "Enregistrer le lien sous" sur Windows ou "Télécharger le fichier sous" sur Mac, selon la configuration de votre poste.

Windows :
  Télécharger le fichier lié sous 

 

Mac :

Enregistrer le lien sous

 

 

1.2 Enregistrez le fichier.

Enregistrer le fichier

 

 

 

 

 

 

 

 


1.3 Ouvrir le fichier. Si besoin, l'utilitaire Adobe Reader est disponible sur ce lien.

2. Complétez le formulaire

3. Transmettez le formulaire au moyen de l'e-démarche ci-dessous
La signature sous forme électronique suffit mais vous pouvez aussi imprimer, signer et scanner le formulaire pour nous le retourner via l’e-démarche ou par courrier.

 

E-démarche

Transmission d'un formulaire

Données concernant l'assuré

Coordonnées du médecin

Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png.

 

*champs obligatoires

eDM_B0003 v2.0 10/2025

AI_SVAWEB_eDM_B0307

Informations de contact

Vous n’avez pas trouvé de réponses à vos questions ou souhaitez des informations complémentaires sur vos démarches ? Notre numéro unique est à votre entière disposition.

Nous téléphoner

+41 22 327 27 27
du lundi au vendredi
09h00 - 16h00
(tarif national, selon votre opérateur)

Nous écrire

Office cantonal des assurances sociales
Rue des Gares 12
Case postale 2696
1211 Genève 2

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