Procédure de décompte simplifiée (LTN)

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Actuel Employeur
Personnel de maison
Personne de contact
Terminé

Procédure de décompte simplifiée

Données sur l'employeur de personnel de maison

Titre

Madame

Monsieur

Nom

Prénom

N° AVS

Date de naissance

Courriel

N° de téléphone

Adresse privée

c/o

Rue

N°

NPA

Localité

État civil

Depuis quelle date ?

L'adresse de correspondance diffère-t-elle de l'adresse privée ?

oui

non

Quelle adresse de correspondance souhaitez-vous utiliser ?

adresse privée

autre adresse

Adresse de correspondance

Titre

Madame

Monsieur

Nom

Prénom

c/o

Rue

N°

NPA

Localité

Références bancaires

Recommandé en cas de remboursement de notre part.

Titulaire du compte (veuillez indiquer le nom de la société ou le nom et le prénom du titulaire)

Nom de la banque / poste

Adresse associée au compte

N° IBAN

N° de clearing

GE_SVAWEB_BW_0017

GE_SVAWEB_BW_0070

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