Pour obtenir une attestation de soumission, les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :

• acomptes courants payés et/ou échéances de plan de paiement respectées
• justificatifs LPP/LAA transmis
• masse salariale pour l'année en cours annoncée et conforme à la réalité
• aucune poursuite ouverte

Si l'un de ces points n'est pas respecté, vous recevrez une attestation d'affiliation.

En cas de décompte final trop élevé, nous nous réservons le droit de ne pas entrer en matière.