Important è Cette e-démarche ne pouvant être enregistrée en cours de saisie, il faudra la compléter intégralement en une seule fois. De ce fait, avant de poursuivre, veuillez préparer les documents listés ci-dessous. Ils seront déterminants pour le traitement de votre demande et devront être téléchargés à la fin de cette e-démarche, de préférence au format PDF. • Pièce d’identité / passeport • Contrats / mandats signés avec vos clients • Factures adressées à vos clients et preuves d’encaissement de ces factures • Comptabilité : bilan et compte de pertes & profits (si disponibles) • En cas d'utilisation d'un local commercial, contrat de bail à loyer • Toute autorisation officielle nécessaire pour exercer l’activité • Justificatifs des dépenses engagées pour exercer l’activité lucrative • Tout autre document qui démontre l’exercice effectif et pérenne de l’activité lucrative En cas de représentation par une fiduciaire, un avocat ou une tierce partie, merci de remplir la procuration que nous mettons à votre disposition et de la joindre à la fin de cette e-démarche. |