Cette e-démarche a été désactivée.

Les annonces de sortie de personnel ne doivent plus être notifiées en cours d’année. Ces informations seront communiquées via la déclaration des salaires ou par le biais de la plateforme AVSeasy.

Dorénavant, seule la fin de contrat d’un employé au bénéfice d’allocations familiales doit être annoncée au moyen de l’e-démarche suivante : www.ocas.ch/fdc.

Par ailleurs, si vous souhaitez adapter votre masse salariale annuelle, nous vous remercions d'utiliser l'e-démarche suivante : www.ocas.ch/ems.