Questions / Réponses

Afin de faciliter votre sélection, veuillez vous référer à la liste figurant à droite.

De quoi ai-je besoin pour annoncer mes salaires via le répartiteur Swissdec ?

  • Votre logiciel salaires doit être certifié Swissdec (version 3.0 et supérieure). https://www.swissdec.ch/fr/logiciels-certifies/
  • Vous devez configurer votre logiciel salaires avec les informations de notre caisse de compensation :

    • Votre numéro d'affilié : vous le trouverez dans l'en-tête de nos courriers
    • Le numéro de la Caisse genevoise de compensation pour l'AVS : 025.000
    • Le numéro du Service cantonal des allocations familiales :           025.000

                Vous pouvez vous faire aider du fournisseur de votre logiciel salaires pour compléter ces informations.

Quels sont les identifiants nécessaires pour mon logiciel salaires ?
  • Votre numéro d'affilié : vous le trouverez dans l'en-tête de nos courriers
  • Le numéro de la Caisse genevoise de compensation pour l'AVS : 025.000
  • Le numéro du Service cantonal des allocations familiales :           025.000

En cas de questions liées à la configuration et l'utilisation de votre logiciel salaires dans les échanges Swissdec, veuillez-vous adresser à l'éditeur de celui-ci.

Je ne trouve pas mon assureur LPP ou LAA dans la liste proposée par Swissdec.

Vous pouvez indiquer cette information dans le champ Autres communications.

Veuillez noter que nous mentionnons le nom complet des institutions, lequel peut différer sensiblement du nom usuel.

Comment vous communiquer l'effectif pour la Taxe de formation professionnelle (TFP) par Swissdec ?

Nous calculons automatiquement l'effectif nécessaire au calcul de la TFP sur la base de votre transmission électronique.

Comment vous transmettre (avec Swissdec) la masse salariale estimée pour l'année suivante ?

L'estimation de la masse salariale pour l'année suivante vous est systématiquement demandée lors de la validation de votre annonce (AVS) Swissdec sur notre portail.

Pour les membres uniquement assujettis auprès de notre Caisse d'allocations familiales, cette annonce doit être faite dans le champ Autres communications. En l'absence d'information, la masse salariale actuelle sera automatiquement reconduite pour l'année suivante.

Cette démarche peut également se faire en tout temps depuis notre site internet avec le formulaire de modification de l'estimation de la masse salariale annuelle.

Comment vous communiquer la masse salariale soumise à l'assurance maternité cantonale genevoise par Swissdec ?

Swissdec ne prend pas en charge l'assurance maternité cantonale genevoise. Pour établir votre décompte nous allons simplement reprendre la masse salariale soumise aux allocations familiales genevoises.

A quel moment mon attestation de salaires est-elle considérée comme reçue par la caisse ?

Vos données salariales sont considérées comme reçues par la caisse après que vous ayez cliqué sur le bouton "Transmettre" sur notre portail et que le message suivant se soit affiché, "Vous avez attesté les données avec succès. Vous pouvez désormais vous renseigner sur le statut du traitement à l'aide de votre programme de salaires."

Attention : Swissdec nécessite de faire un envoi pour le domaine de l'AVS et un autre pour le domaine des Allocations Familiales (AF).

Je n'arrive pas à imprimer la récapitulation de l'attestation de salaires du répartiteur Swissdec.

Vous avez précédemment cliqué sur le bouton "Transmettre" sans avoir imprimé la récapitulation.

Réutilisez le lien que nous vous avons transmis dans votre logiciel salaires, vous aurez à nouveau accès à la page de récapitulation et au bouton « Imprimer la récapitulation ».

J'ai validé la transmission en cliquant sur "Transmettre" et je n'ai pas imprimé la récapitulation Swissdec.

Si vous êtes encore sur notre portail, rafraîchissez l'affichage de la page (F5), vous aurez alors la possibilité d'imprimer.

Sinon, réutilisez le lien que nous vous avons transmis dans votre logiciel salaires, vous aurez à nouveau la possibilité d'imprimer la récapitulation.

Comment obtenir le détail de la déclaration de salaires que je vous ai transmise par Swissdec ?

Nous ne fournissons qu'un récapitulatif indiquant le total des salaires transmis par domaine d'assurance. L'obtention d'une liste détaillée se fait dans votre logiciel salaire.

Quand puis-je me connecter pour transmettre ma déclaration à travers Swissdec ?

Notre système est disponible tous les jours de 01h00 à 22h00.

Comment tester l'envoi de mes données salariales à travers Swissdec ?

Votre logiciel salaire doit comporter une option vous permettant de définir votre envoi comme étant un test. Les données ainsi transmises ne seront pas traitées.

Veuillez noter que notre système de test n'est pas toujours disponible.

Je dois apporter des corrections après avoir transmis mes données salariales par Swissdec.

Si vous n'avez pas encore finalisé la transmission depuis notre portail (point 9 de la procédure Swissdec) : 

  • connectez-vous à notre portail avec le lien de validation,
  • cliquez sur le bouton "Eliminer" ; le lien actuel devient inactif,
  • apportez vos corrections dans le logiciel salaires,
  • recommencez la transmission depuis votre logiciel salaires.

Si vous nous avez déjà transmis les données (point 9 effectué), contactez-nous au +41 22 327 22 35, de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00, ou par courriel à swissdec(at)ccgc.ch

Je rencontre un problème lors de la transmission depuis mon logiciel salaires ou lors de la validation depuis le portail.

Notre helpdesk est disponible au +41 22 327 22 35 les jours ouvrables de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.

Vous pouvez également nous joindre par courriel à swissdec(at)ccgc.ch. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Pensez à joindre à votre demande un descriptif avec les actions effectuées ou une capture d'écran indiquant le problème. 

Le message suivant est affiché : "Le receveur final n'est pas accessible: Could not send Message. HTTP response '503: Service Unavailable' "

Notre système est actuellement indisponible.

Merci de réessayer ultérieurement entre 01h00 et 22h00 la transmission de vos données salariales à travers Swissdec.

Quand j'utilise le lien de validation pour Swissdec, le message suivant est affiché "L'enregistrement a échoué. Veuillez contrôler l'ID d'utilisateur et le mot de passe saisis ».

Ce message apparait lorsque vous utilisez un lien pour lequel vous avez supprimé votre annonce (bouton "Eliminer").

Vous devez par conséquent reprendre la transmission depuis votre logiciel salaires.

Quand j'utilise le lien de validation pour Swissdec, le message suivant est affiché " Aucune annonce n'a été trouvée avec la clé de login indiquée: (expired) …."

Vous avez dépassé la durée de validité du lien de confirmation qui est de 5 jours.

Vous devez par conséquent reprendre la transmission depuis votre logiciel salaires.

Depuis quel âge doit-on cotiser ?

Toute personne doit cotiser depuis le 1er janvier qui suit son vingtième anniversaire. La seule exception concerne les personnes mariées, sans activité lucrative, et dont le conjoint n'a pas encore atteint l'âge ordinaire de la retraite (64 ans pour une femme et 65 ans pour un homme) qui exerce une activité lucrative au sens de l'AVS et paie au moins le double de la cotisation minimale, soit CHF 956.00 par année (valable dès le 1er janvier 2016). Pour les personnes qui ont une activité rémunérée, l’obligation commence le 1er janvier qui suit le 17ème anniversaire.

Je pense m’installer comme indépendant. Quelles cotisations devrai-je payer ?

Les cotisations personnelles AVS/AI/APG des indépendants sont calculées sur les revenus tels qu’ils ressortent des comptes. Elles sont donc fixées provisoirement par la caisse de compensation en début d’année, peuvent être modifiées sur demande tout au long de l’année en fonction de l’évolution des revenus et sont ajustées définitivement lorsque la taxation fiscale de l’année correspondante est entrée en force. Le taux de cotisation est de 9,65% du revenu et est dégressif jusqu’à 5,196% pour les revenus inférieurs à CHF 56'400.00 par année.

Je suis employeur et les cotisations que j'ai déduites sur les salaires de mes employés ne sont pas payées : que va-t-il se passer ?

Si la Caisse de compensation n'a pas pu, après poursuites, encaisser les montants dus, elle déposera une plainte pénale auprès du Tribunal et vous êtes passible d'une forte amende et de la prison. Si vous êtes administrateur d'une société qui a été mise en faillite et que des cotisations ne sont pas payées, en plus d'une plainte pénale, la Caisse vous réclamera personnellement un montant qui correspond à sa perte.