Questions / Réponses

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Depuis quel âge doit-on cotiser ?

Toute personne doit cotiser depuis le 1er janvier qui suit son vingtième anniversaire. La seule exception concerne les personnes mariées, sans activité lucrative, et dont le conjoint n'a pas encore atteint l'âge ordinaire de la retraite (64 ans pour une femme et 65 ans pour un homme) qui exerce une activité lucrative au sens de l'AVS et paie au moins le double de la cotisation minimale, soit CHF 964.00 par année (valable dès le 1er janvier 2019). Pour les personnes qui ont une activité rémunérée, l’obligation commence le 1er janvier qui suit le 17ème anniversaire.

Je pars voyager quelques années. Qu’en est-t-il de mes cotisations ?

Un assuré qui part à l’étranger sans s’établir dans un lieu précis et sans exercer d’activité lucrative peut continuer à cotiser à l’AVS suisse en s’annonçant avant son départ auprès de la caisse de compensation de son lieu de domicile. Jusqu’à son retour, il sera affilié comme personne sans activité lucrative.

Je vais travailler quelques années à l’étranger. Est-ce que je peux continuer à cotiser à l’AVS ?

En principe, tout travailleur cotise dans le pays où l’activité est exercée. Pour les personnes sans activité lucrative, c’est le domicile qui est déterminant. Il peut y avoir des exceptions pour les personnes qui partent dans des pays hors de l’union européenne ou qui vont travailler pour le compte d’un employeur en Suisse. Il est recommandé de s’adresser à sa caisse de compensation avant le départ. Les personnes qui vivent dans des pays hors de l’union européenne et qui veulent continuer à cotiser, doivent s’annoncer auprès du consulat ou de l’ambassade suisse dans l’année qui suit leur arrivée à l’étranger.

Je suis étranger, j’ai cotisé durant une vingtaine d’années et je retourne dans mon pays. Est-ce que les cotisations que j’ai versées me sont remboursées ?

Les cotisations AVS/AI/APG suisses ne sont pas remboursées aux ressortissants de l’Union européenne. Il en est de même pour les pays avec lesquels la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale. Avec les autres pays, un remboursement est possible. L’assuré doit s’adresser à la Caisse suisse de compensation à Genève.

J’ai 40 ans et je remarque que je n’ai pas cotisé entre 25 et 30 ans. Puis-je rattraper ces années manquantes ?

Les cotisations AVS/AI/APG se prescrivent par cinq ans. Il s’agit en fait d’une prescription empêchant tout rattrapage rétroactif de plus de cinq ans. Les années manquantes vont engendrer une lacune de cotisations qui entraînera selon toute vraisemblance une diminution du droit aux futures rentes AVS et/ou AI.

Je pense m’installer comme indépendant. Quelles cotisations devrai-je payer ?

Les cotisations personnelles AVS/AI/APG des indépendants sont calculées sur les revenus tels qu’ils ressortent des comptes. Elles sont donc fixées provisoirement par la caisse de compensation en début d’année, peuvent être modifiées sur demande tout au long de l’année en fonction de l’évolution des revenus et sont ajustées définitivement lorsque la taxation fiscale de l’année correspondante est entrée en force. Le taux de cotisation est de 9,65% du revenu et est dégressif jusqu’à 5,196% pour les revenus inférieurs à CHF 56'900.00 par année.

J’ai 22 ans et je n’ai pas de revenu. Dois-je payer des cotisations ?

Toute personne doit cotiser depuis le 1er janvier qui suit son vingtième anniversaire. La seule exception concerne les personnes mariées, sans activité lucrative, et dont le conjoint, qui exerce une activité lucrative au sens de l'AVS, paie au moins le double de la cotisation minimale, soit CHF 964.00 par année (valable dès le 1er janvier 2019). Si vous n’entrez pas dans le cadre de l’exception ci-dessus, et êtes sans revenu lié à l’exercice d’une activité lucrative, vous devez payer des cotisations en tant que personne sans activité lucrative, d’un montant variant de CHF 482.00 à CHF 24'100.00 selon la fortune et le revenu acquis sous forme de rente. Cela est indispensable, faute de quoi, les futures prestations de l’AVS et/ou de l’AI pourront être diminuées.

Je ne travaille pas, mais mon conjoint continue d'exercer une activité lucrative bien qu'il ait atteint l'âge de la retraite AVS, est-ce que je continue d'être exemptée de cotiser ?

Une personne non active n'est pas tenue de payer des cotisations si son conjoint exerce une activité lucrative au sens défini par l'AVS et verse au moins le double de la cotisation minimale (CHF 964.00, valable dès le 1er janvier 2019). Si le conjoint qui exerce une activité lucrative atteint l'âge légal de la retraite et remplit ces conditions, il continue de couvrir le conjoint non-actif.

J’ai 21 ans, j’habite le canton de Neuchâtel et j’étudie à Genève. C’est donc bien à la caisse de compensation du canton de Genève que je dois continuer à cotiser ?

Les étudiants doivent verser des cotisations à la caisse de compensation du canton où se trouve leur école. Le secrétariat de leur école envoie la liste de tous les étudiants soumis à la caisse laquelle se charge de l’encaissement des cotisations.

Je suis étudiant et vous me demandez une cotisation de CHF 482.00 par année. Or j’ai travaillé pendant les vacances. Pouvez-vous en tenir compte ?

La cotisation minimale de CHF 482.00 (valable dès le 1er janvier 2019) est facturée à tout étudiant âgé de 21 ans et plus. En présentant un certificat de salaires à la caisse de compensation qui lui réclame ce montant, il peut obtenir une diminution voire une annulation complète du montant à payer. A partir d’un salaire brut (soumis à cotisations) annuel de CHF 4'702.00, la facture sera complètement annulée.

Les étudiants qui ont plus de 25 ans révolus sont soumis aux règles applicables aux personnes sans activité lucrative (calcul des cotisations sur la base de la fortune et des revenus acquis sous forme de rente).

 

Je vais prendre prochainement une retraite anticipée. Quelles cotisations dois-je payer pour que ma rente future ne diminue pas ?

L’AVS n’est pas une assurance "à la carte". Personne ne peut donc choisir la cotisation qu’il va payer. Les salariés paient sur leurs salaires, les indépendants sur leur revenu et les non-actifs sur leur fortune et leur revenu sous forme de rente. Si vous voulez connaître le montant de cotisations que vous aurez à verser comme pré-retraité, vous voudrez bien vous adresser à votre caisse de compensation, le calcul des cotisations étant assez complexe. De plus, si vous cessez votre activité lucrative et prenez une pré-retraite, vous êtes tenu de payer des cotisations jusqu'à l'âge légal de la retraite en tant que personne sans activité lucrative.

Je suis malade depuis trois mois et mon employeur ne me déduit plus de cotisations. Est-ce normal ?

Les cotisations AVS/AI/APG d’un salarié sont calculées sur les salaires bruts. Si une personne est passagèrement incapable de travailler suite à une maladie ou à un accident, elle reçoit des indemnités d’assurances qui ne sont pas du salaire et donc pas soumises à cotisations. Si cette situation tend à durer, le salarié doit s’adresser à la caisse de compensation de son canton de domicile pour être éventuellement affilié comme personne sans activité lucrative afin d'éviter des lacunes de cotisation.

Je remarque que mon employeur a de graves difficultés financières. Pouvez-vous m’assurer qu’il verse bien les cotisations qu’il me déduit ?

Tout assuré a le droit de demander un extrait de son compte individuel pour vérifier si son employeur a déclaré correctement ses salaires. Si l’employeur ne peut plus satisfaire à son obligation de payer les cotisations, le salarié ne sera pas lésé dans la mesure où sa part de cotisations lui a été retenue.

Demande d'extrait de compte

J’ai déjà atteint l’âge ordinaire de la retraite et je continue de travailler. Mon employeur me retient toujours des cotisations. Est-ce normal ?

Pour les personnes ayant atteint l’âge de la retraite et qui continuent de travailler, une franchise mensuelle de CHF 1'400.00 est déduite du salaire brut, le montant restant étant soumis à l’AVS/AI/APG. Ces personnes sont cependant libérées de l’obligation de cotiser à l’assurance-chômage.

Que se passe-t-il si je ne paie pas mes cotisations AVS ?

La Caisse de compensation entamera des poursuites, ce qui occasionnera d'importants frais supplémentaires. Si vous touchez des prestations de l'AVS ou de l'AI, vous pouvez demander une compensation mensuelle. Si, en fin de compte, vos cotisations ne sont pas payées, vous vous exposez à une réduction, à vie, de votre future rente.

Je suis employeur et les cotisations que j'ai déduites sur les salaires de mes employés ne sont pas payées : que va-t-il se passer ?

Si la Caisse de compensation n'a pas pu, après poursuites, encaisser les montants dus, elle déposera une plainte pénale auprès du Tribunal et vous êtes passible d'une forte amende et de la prison. Si vous êtes administrateur d'une société qui a été mise en faillite et que des cotisations ne sont pas payées, en plus d'une plainte pénale, la Caisse vous réclamera personnellement un montant qui correspond à sa perte.