Rente AI et allocations pour impotent de l’AI

Rente AI

L'information contenue sur la présente page représente un simple aperçu des règles en vigueur et aucun droit ne peut en être déduit pour le traitement de cas individuels et concrets.

Droit à la rente
Le droit à la rente est ouvert au plus tôt à l'échéance d'une période de 6 mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations, mais pas avant le mois qui suit son dix-huitième anniversaire. Le cas d'assurance est réalisé un jour après l'échéance du délai d'attente d'une année.
Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut prétendre à une indemnité journalière.

"La réadaptation d'abord, la rente ensuite"
Une rente d'invalidité n'est versée que lorsqu'une mesure de réadaptation n'atteint pas ou que partiellement son objectif ou qu'elle n'est pas possible.

La personne assurée a droit à une rente aux conditions suivantes :

  • sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation;
  • l'état de santé est stabilisé
  • elle a présenté une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (délai d'attente);
  • au terme de cette année, elle est invalide à 40% au moins.

Au préalable, elle doit remplir les conditions d'assurance.

Le droit à la rente s'éteint dès que la personne a droit à une rente AVS, qu'elle décède, ou si les conditions du droit à la rente ne sont plus remplies suite à un changement de circonstances médical ou économique qui a donné lieu à une révision.

Types de rentes
On distingue différents types de rentes :

  • rentes d'invalidité;
  • rentes pour enfant pour les filles et fils des assuré(e)s bénéficiant d'une rente jusqu'à leur 18ème anniversaire ou jusqu'à la fin de leur formation (au maximum 25 ans);
  • rentes extraordinaires pour les personnes dont l'invalidité est survenue avant l'âge de 25 ans et qui n'ont pu obtenir une formation ou un emploi en raison de leur invalidité.

Versement et montant de la rente
La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
Le montant de la rente est fonction du nombre d'années de cotisation et du montant de ces cotisations.
Lorsque l'assuré de moins de 20 ans n'a pu acquérir de connaissances professionnelles suffisantes à cause de son invalidité, le revenu qu'il pourrait obtenir s'il n'était pas invalide correspond au 70% du salaire actualisé chaque année, tel qu'il ressort de l'enquête de l'Office Fédéral de la Statistique sur la structure des salaires.
Le calcul du montant et du versement de la rente incombe à la caisse de compensation propre à chaque assuré.

Allocation pour impotent AI

L'allocation pour impotence est destinée non seulement à financer les services d'aide et de soins à domicile, mais aussi à rémunérer les membres de la famille qui assurent cette assistance.

Les personnes assurées et domiciliées en Suisse peuvent prétendre à une allocation pour impotent lorsque :

  • même avec la remise de moyens auxiliaires elles ont durablement besoin d'une aide régulière pour tous les actes ordinaires de la vie (se vêtir, faire sa toilette, manger, etc.) et que leur état nécessite des soins permanents ou une surveillance personnelle.
  • l'impotence s'est manifestée sans interruption durant une année au moins
  • elles ne bénéficient pas déjà d'une allocation pour impotent de l'assurance-accidents obligatoire ou de l'assurance militaire. 

L'étendue de l'impotence est définie selon les trois degrés suivants:faible, moyen ou grave. A cet effet, des spécialistes se rendent au lieu de résidence de la personne assurée afin de déterminer le degré d'impotence requis.

Le montant de l'allocation varie en fonction du degré d'impotence et diffère selon que la personne assurée réside dans un home ou vit à domicile. Pour permettre le maintien à domicile, le montant de l'allocation pour impotent versée aux personnes assurées qui séjournent chez elle est doublé. A noter qu'en cas de séjour dans un établissement hospitalier, le droit à l'allocation est supprimé pour chaque mois civil entier passé dans l'établissement.

Les montants s'élèvent à :

Degrés d'impotence A la maison Dans un home
Faible    CHF   470.00/mois CHF 118.00/mois
Moyenne CHF 1'175.00/mois CHF 294.00/mois
Grave CHF 1'880.00/mois CHF 470.00/mois

Les allocations pour impotents ne constituent pas un revenu (= compensation de dépenses) et ne sont donc pas imposables. Elles ne dépendent ni du revenu ni de la fortune.

Mémentos

Vous trouverez d'autres informations sur les mémentos du Centre d'information AVS :