Rentes de survivants de l'AVS

Droit à la rente veuve

Une femme mariée dont le conjoint est décédé a droit à une rente de veuve,

  • si elle a un ou plusieurs enfants (leur âge n’est pas déterminant) lors du décès de son conjoint. Sont assimilés à ses enfants ceux du conjoint décédé qui font ménage commun avec elle et qui donnent droit à une rente d’orphelin. Cela vaut aussi pour les enfants recueillis par les deux conjoints, mais pour autant que la veuve les adopte par la suite, ou
  • si elle a 45 ans révolus lors du décès de son conjoint et qu’elle a été mariée pendant 5 ans au moins. Si elle a été mariée plusieurs fois, la durée des mariages successifs sera prise en compte lors du calcul de la rente.

Une femme divorcée dont l’ex-conjoint est décédé a droit à une rente de veuve,

  • si elle a des enfants et que le mariage dissous ait duré au moins 10 ans, ou
  • si elle avait plus de 45 ans révolus lors du divorce et au moins 10 ans de mariage, ou
  • si le cadet de ses enfants a moins de 18 ans lorsqu’elle fête ses 45 ans.

La femme divorcée qui ne remplit aucune de ces conditions a droit à une rente de veuve tant que le cadet de ses enfants n’a pas 18 ans révolus.

Droit à la rente de veuf

Un homme marié ou divorcé dont l’(ex-)épouse est décédée a droit à une rente de veuf tant qu’il a des enfants de moins de 18 ans révolus.

Montant de la rente de veuve ou de veuf

La rente mensuelle se monte à CHF 940.00 au moins et à CHF 1'880.00 au plus pour une période de cotisations complète.

Droit à la rente d’orphelin

Les orphelins dont le père et/ou la mère sont décédés ont droit à une rente :

  • jusqu’à 18 ans révolus et
  • jusqu’à 25 ans révolus en cas d’apprentissage ou d’études.

En cas de décès des deux parents, les enfants ont droit à deux rentes d’orphelin (une par parent décédé). Des dispositions spéciales sont applicables aux enfants recueillis (veuillez prendre contact avec votre Caisse de compensation).

Montant de la rente d’orphelin

La rente d’orphelin mensuelle se monte à CHF 470.00 au moins et à CHF 940.00 au plus pour une période de cotisations complète. A noter que lorsqu’un enfant donne droit à deux rentes d’orphelins ou à une rente d’orphelin et une rente pour enfant, la somme de deux d’entre elles ne doit pas dépasser CHF 1'410.00 (60% de la rente maximale de vieillesse).

Où dois-je déposer ma demande de rente de survivants ?

La demande de rente de survivants peut être remise auprès de la Caisse de compensation compétente.
La Caisse de compensation compétente pour le calcul et le versement de la rente de survivants est la dernière Caisse auprès de laquelle le(la) défunt(e) a versé des cotisations AVS/AI/APG ou qui lui versait une rente AVS/AI.

Versement

Voici le calendrier des paiements des rentes et allocations pour impotent AVS/AI prévu pour l'année 2019 :

Mois Échéances Mois Échéances
Janvier 03.01.2019 Juillet 01.07.2019
Février 01.02.2019 Août 02.08.2019
Mars 01.03.2019 Septembre 02.09.2019
Avril 01.04.2019 Octobre 01.10.2019
Mai 01.05.2019 Novembre 01.11.2019
Juin 03.06.2019 Décembre 02.12.2019

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

  • Le paiement mensuel des prestations AVS/AI s'effectue pour le mois en cours.
  • En cas de non réception du versement au 5 du mois, nous vous prions de prendre contact directement avec le service des rentes AVS/AI au n° de tél. : 022 327 21 40.
  • En cas de changement de coordonnées de paiement, nous vous prions de nous l'annoncer avant le 20 du mois, par courrier postal ou courriel : prestations(at)ocas.ch, afin de garantir le versement de votre prestation aux dates prévues ci-dessus.

Le délai légal pour le paiement des rentes est déterminé par l'Art. 72 du Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants : "Les caisses de compensation donnent les ordres de paiement à la poste ou à la banque à temps pour que le paiement puisse être effectué jusqu'au 20e jour du mois."

 

 

Mémentos

Vous trouverez d'autres informations sur les mémentos du Centre d'information AVS :