Collaboration interinstitutionnelle

La collaboration interinstitutionnelle (CII) est la collaboration entre plusieurs institutions du domaine de la sécurité sociale, parmi lesquelles l'assurance-invalidité, l'assurance-chômage et l'aide sociale. La CII constitue une stratégie commune visant à synchroniser, simplifier et raccourcir la durée des processus institutionnels.

La collaboration interinstitutionnelle (CII) à Genève

Si la CII découle d'une intention politique fédérale, ce sont les autorités cantonales qui sont responsables de la mettre en œuvre. Pour cette raison, la collaboration entre institutions partenaires connaît aujourd'hui de multiples déclinaisons selon le contexte et les priorités locales. L'Etat de Genève en particulier a depuis toujours été très actif en matière de CII, avec de nombreuses réalisations passées et présentes. 

La CII "Montbrillant": en phase avec les défis institutionnels

Regroupés aujourd'hui sous l'égide du Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS), l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, l'Office cantonal de l'emploi et l'Hospice général partagent un même objectif : le retour à l'autonomie de leurs assurés ou bénéficiaires.

Les trois institutions partenaires, qui doivent composer avec des missions historiques, des cadres légaux et des temporalités de prises en charge différentes, profitent cependant du rapprochement et de la nouvelle dynamique instaurés par le site de Montbrillant.

La face la plus visible de la CII Montbrillant - ou "cii'm" - concerne tout d'abord les collaborateurs terrain avec un soutien métier par des référents CII, un espace de travail dédié à la collaboration et des instruments partagés comme le formulaire d'autorisation pour l'échange de données.

La collaboration inclut aussi un pan plus discret mais tout aussi important qui consiste à optimiser l'interaction entre les différents processus institutionnels par une série d'adaptations conjointes, comme par exemple d'instaurer un échange d'informations facilité à la clôture ou à l'ouverture d'un dossier.

La CII vise ainsi plus d'efficacité et d'efficience à la fois pour les bénéficiaires avec des professionnels qui parlent de concert, un seul diagnostic de la situation, une stratégie de réinsertion cohérente, et pour les institutions en évitant les stratégies concurrentes, en synchronisant les prises en charge, en maximisant l'efficacité des prestations et en coordonnant les démarches vis-à-vis des employeurs.

Qu'est-ce que la CII-plus ?

La   CII-plus  prévoit  d'ouvrir  à  d'autres  partenaires  le  cercle  des institutions   impliquées.   Il   s'agit   de   promouvoir  et  d'instaurer suffisamment  tôt  une collaboration, axée sur la réadaptation des assurés, entre  les Offices AI et les assurances dont les activités précèdent celles de l'AI. En font partie : les assureurs d'indemnités journalières en cas de maladie  (LAMal  et  LCA),  les  assureurs  accidents  (LAA), ainsi que les institutions  de  prévoyance  (LPP  et  LCA)  en raison de la libération du paiement des primes et de la force obligatoire des décisions de l'AI.

L'assurance-invalidité,  qui  a sa place dans les deux cercles précités, se situe  ainsi  au  carrefour de la CII et de la CII-plus. Cela est dû au fait que  le mandat imparti par la loi à l'AI porte tant sur la réadaptation des assurés que sur l'octroi éventuel de rentes.

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