Coronavirus : informations importantes pour nos bénéficiaires et affiliés

    État au 3 avril 2020

    ALLOCATION PERTE DE GAIN EXTRAORDINAIRE POUR LES INDÉPENDANTS

Cette allocation s’adresse aux indépendants qui ont subi une perte de revenus en raison des mesures prises le 13 mars par le Conseil fédéral pour lutter contre la pandémie :

  • fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public ;
  • fermeture des écoles et autres structures d’accueil ;
  • quarantaine ordonnée par un médecin.

Les artistes indépendants dont les engagements ont été annulés ou qui ont dû annuler leurs propres manifestations sont également concernés par cette allocation perte de gain.

Vous n’avez pas droit à cette allocation si vous bénéficiez déjà d’une indemnité ou d’une prestation d’assurances.

Le montant de l’allocation correspond au 80% du revenu (selon la décision de cotisation la plus récente pour l'année 2019). L'allocation journalière s'élève au maximum à CHF 196 par jour.

Fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public

Pour bénéficier de cette allocation, la perte du revenu doit être directement liée à la fermeture de votre établissement. Vous trouverez la liste des établissements concernés sur l’ordonnance fédérale (article 6). Si votre domaine d'activité (par exemple chauffeur de taxi, ostéopathe, kiosquier, hôtelier...) ne figure pas sur cette liste, il n'y a pas d'allocation perte de gain.

Vous pouvez bénéficier de cette allocation à partir de l’entrée en vigueur des mesures (le 17 mars) et tant que celles-ci restent en vigueur. L’allocation est versée mensuellement, à l’échéance de la période qui donne droit à la prestation.
 

Fermeture des écoles et autres structures d’accueil 

En tant qu’indépendant, vous pouvez bénéficier d’une allocation perte de gain si vous avez dû arrêter votre activité pour garder vos enfants (jusqu’à 12 ans) parce que leur garde n’est plus assurée par des tiers (par exemple écoles, crèches, personnes privées vulnérables telles que les grands-parents).
L’allocation est versée à partir du 4e jour qui suit l’interruption de l’activité, pour une durée maximale de 30 jours. Vous n’avez pas le droit à cette allocation si vous pouvez exécuter votre activité en télétravail.
 

Quarantaine ordonnée par un médecin

En tant qu’indépendant, vous pouvez bénéficier d’une allocation perte de gain si vous avez été mis en quarantaine et que vous avez dû cesser votre activité. La mise en quarantaine doit avoir été ordonnée par un médecin. L’allocation est versée à partir du 1er jour qui suit l’interruption de l’activité, pour une durée maximale de 10 jours. Vous n’avez pas le droit à cette allocation si vous êtes apte au travail et que pouvez exécuter votre activité en télétravail.

 

Comment déposer votre demande ?

Si vous êtes indépendant et affilié à l’OCAS, nous vous invitons à remplir le formulaire et à nous le renvoyer, de préférence par voie électronique, à l’adresse suivante apgcovid19(at)ocas.ch.

En cas de questions, notre hotline 022 327 24 24 est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Cette ligne téléphonique est réservée aux personnes qui n'ont pas encore envoyé leur formulaire APG coronavirus. Nous concentrons nos efforts sur le traitement de vos dossiers et vous remercions de ne pas surcharger nos lignes.

Adresse postale

Office cantonal des assurances sociales
APG Covid 19
Case postale 2595
1211 Genève 2

    ALLOCATION PERTE DE GAIN EXTRAORDINAIRE POUR LES SALARIÉS

    Les parents salariés qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants (jusqu’à 12 ans) et ne reçoivent plus de salaire pour cette raison peuvent bénéficier de cette allocation. Il en va de même en cas d’interruption de l’activité professionnelle en raison d’une mise en quarantaine ordonnée par un médecin.

    Le montant de l’allocation correspond au 80% du salaire mais ne peut pas dépasser CHF 196 par jour. Le nombre des indemnités journalières est limité à 10 jours pour les personnes en quarantaine.


    Comment déposer votre demande ?

    Si votre employeur est affilié à l'OCAS, nous vous invitons à remplir le même formulaire et à suivre la même procédure que pour les indépendants (voir ci-dessus).

    Paiement des cotisations – employeurs et indépendants

    Dans le contexte actuel de pandémie et des conséquences économiques générées par cette situation, l'Office cantonal des assurances sociales s'inscrit dans une démarche d'ouverture et de souplesse envers les employeurs et indépendants affiliés chez lui.

    Si vous rencontrez des difficultés pour régler vos cotisations, nous vous invitons à utiliser les formulaires de contact en ligne. Ces formulaires vous permettront de modifier vos acomptes de cotisations ou de demander un plan de paiement pour les arriérés des cotisations. Vous trouverez dans ce document téléchargeable une aide pour la réalisation de ces deux démarches en ligne. Nous vous remercions d’avance de privilégier ce canal de communication car nous ne sommes actuellement pas en mesure d’assurer une permanence téléphonique.

    Vous trouverez sur ce memento des informations concernant le paiement des cotisations en lien avec le chômage partiel et/ou technique. D'autres informations en lien avec ce sujet sont également disponibles sur le site internet de la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI).

    Nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner dans cette situation exceptionnelle. Vos demandes seront traitées aussi vite que possible et nous vous remercions par avance de votre patience.

    Comment nous contacter ?

    En raison de la situation actuelle de pandémie et afin de protéger votre santé et celle de nos collaborateurs, nos locaux sont dorénavant fermés au public.
    Nos services sont réduits au strict nécessaire et nous traiterons vos demandes par ordre de priorité. Pour toutes demandes, nous vous invitons à utiliser les formulaires de contact en ligne.

    INFORMATIONS GÉNÉRALES - ASSURANCE-INVALIDITÉ

    Nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité de nos services. Compte tenu des mesures qui ont été prises dans le cadre de la pandémie, certains de nos secteurs d’activité sont toutefois ralentis. Nos bureaux sont actuellement fermés et nous ne pouvons pas vous recevoir. Des permanences téléphoniques pour des questions urgentes sont mises en place. Cependant, nous vous remercions de privilégier les contacts par courrier postal et via nos formulaires de contact. Afin de faciliter le traitement des demandes, nous vous encourageons à nous faire part dès que possible des informations dont vous disposez (ex. rapports médicaux, rapports employeurs, rapports de stage, rapports de fin de mesures, etc.).

    Suspension des délais

    Le Conseil fédéral a suspendu les délais en matière administrative dès le 21.03 jusqu’au 19.04.2020 inclus. En conséquence, les délais de contestation de nos projets et décisions ne courent pas pendant cette période.
    En ce qui concerne les délais de recours à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice (Cour de droit public), nous vous renvoyons à l’information publiée sur le site du Pouvoir judiciaire.

    Interruption de la réalisation des délais

    Les nouvelles mesures prises par le Conseil fédéral ont eu pour conséquences que tous les rendez-vous d'expertise prévus ont été annulés jusqu'au 19 avril 2020. Par ailleurs, l'attribution de nouveaux mandats d'expertise a été interrompue jusqu’à cette même date.

    DÉTECTION ET INTERVENTION PRÉCOCE

    En raison de la pandémie, il n’est pas possible de recevoir les assurés en entretien dans nos locaux. Si cela s’avère nécessaire, les contacts seront établis par téléphone. Par ailleurs, les programmes visant à soutenir les assurés dans le cadre de l’intervention précoce sont actuellement limités à des mesures qui peuvent s’effectuer à distance.

    MESURES DE RÉADAPTATION

    En raison de la pandémie, les mesures collectives dans les centres de formation et/ou d’insertion professionnelle qui étaient en cours sont suspendues. Toutefois, afin de rester en contact, des échanges par téléphone et des mesures de soutien à distance ont été mis en place pour les assurés.
    Par ailleurs, il n’est pas possible de recevoir les assurés en entretien dans nos locaux, ni de se déplacer en entreprise pour nos conseillers en réadaptation. Les contacts seront maintenus ou établis par téléphone et/ou par courriel.
    Les possibilités de débuter de nouvelles mesures de réadaptation sont limitées pour le moment. En effet, seules des mesures à distance peuvent être octroyées actuellement.

    CONTRIBUTION D'ASSISTANCE

    En raison de la situation sanitaire actuelle, il est possible que votre besoin d’aide soit temporairement modifié. Cela peut être dû, par exemple, en raison de la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant ou de l’impossibilité pour votre assistant d’effectuer ses tâches habituelles. Pour toutes les questions liées à une demande de contribution d’assistance durant la période de crise liées au COVID-19, nous vous remercions d’utiliser nos formulaires de contact. En cas d’urgence, une permanence téléphonique 022 327 26 20 est à votre service les mardis et jeudis de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00. Pour toute question urgente relative au remboursement des factures, nous vous invitons à adresser un courriel à l’adresse facturation_ai(at)ocas.ch.

    Si l’absence de l’assistant engendre une augmentation du nombre d’heures d’aide nécessaire, une demande peut être adressée (par écrit) à l’OCAS, pour une adaptation temporaire des heures octroyées. Les bénéficiaires de la contribution d’assistance n'ont pas droit à des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT).

    MOYENS AUXILIAIRES AI

    Pour toutes les questions liées à une demande de moyens auxiliaires AI durant la période de crise liées au COVID-19, nous vous remercions d’utiliser nos formulaires de contact. En cas d’urgence, une permanence téléphonique 022 327 26 20 est à votre service les mardis et jeudis de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00. Pour toute question urgente relative au remboursement des factures, nous vous invitons à adresser un courriel à l’adresse facturation_ai(at)ocas.ch.

    MOYENS AUXILIAIRES AVS

    Pour toutes les questions liées à une demande de moyens auxiliaires AVS durant la période de crise liées au COVID-19, nous vous remercions d’utiliser nos formulaires de contact. En cas d’urgence, une permanence téléphonique 022 327 26 20 est à votre service les mardis et jeudis de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00. Pour toute question urgente relative au remboursement des factures, nous vous invitons à adresser un courriel à l’adresse facturation_ai(at)ocas.ch.
    Les assurés en âge AVS qui demandent le renouvellement de leur appareil auditif ne sont pas obligés d’effectuer une nouvelle expertise ORL. Le cas échéant, l’AVS continuera de financer ladite expertise auprès de l’expert ORL. Pour les demandes urgentes de remplacement d’appareils auditifs de l’assurance invalidité (après la période de 6 ans), il n’est pas nécessaire de demander une expertise ORL. Pour l’instant les chiens-guide pour personnes aveugles et les appareils auditifs sous l’angle des « cas de rigueur » ne peuvent pas être octroyés.

    >> Lettre circulaire AI no 400 : Expertises ORL dans le cadre du remplacement d’appareils auditifs pour les personnes en âge AVS

    MESURES MÉDICALES

    Pour toutes les questions liées à une demande de mesure médicale durant la période de crise liées au COVID-19, nous vous remercions d’utiliser nos formulaires de contact. En cas d’urgence, une permanence téléphonique 022 327 26 30 est à votre service les mardis et jeudis de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00. Pour toute question urgente relative au remboursement des factures, nous vous invitons à adresser un courriel à l’adresse facturation_ai(at)ocas.ch.

    Si cela est nécessaire, les thérapies en cours peuvent être prolongées sans rapport médical. Les interventions de chirurgie maxillo-faciale ou d'orthodontie sur lesquelles notre office a déjà statué, même pour les assurés âgés de plus de 20 ans, peuvent être prises en charge à condition que l'intervention soit pratiquée dans les 6 mois suivant la fin de la situation extraordinaire.

    ALLOCATION POUR IMPOTENCE

    En raison de la situation sanitaire actuelle, il est possible que votre besoin d’aide soit temporairement modifié. Cela pourrait par exemple être le cas si vous devez vous occuper davantage de votre enfant au bénéficie d’un supplément pour soins intenses. Pour toutes les questions spécifiques liées à votre situation, nous vous remercions d’utiliser nos formulaires de contact. En cas d’urgence, une permanence téléphonique 022 327 26 20 est à votre service les mardis et jeudis de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00. Pour toute question urgente relative au remboursement des factures, nous vous invitons à adresser un courriel à l’adresse facturation_ai(at)ocas.ch.