Coronavirus : informations importantes pour nos bénéficiaires et affiliés

État au 7 juillet 2020

Nos locaux restent fermés au public jusqu’à nouvel avis. Pour toute demande, nous vous invitons à utiliser les formulaires de contact disponibles en ligne. En cas d’urgence, vous pouvez nous joindre au 022 327 27 27 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

APG CORONAVIRUS INDÉPENDANTS : PROLONGATION AUTOMATIQUE DU DROIT

Suite à l’annonce du Conseil fédéral du 1er juillet 2020, le droit à l’allocation perte de gain pour les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus est prolongé jusqu’au 16 septembre 2020.

La reprise du paiement de vos allocations se fera automatiquement. Pour cette raison, nous vous remercions de ne pas nous adresser de nouvelle demande, ni de nous contacter par e-mail ou par téléphone, sous peine de ralentir le traitement de votre dossier.

Les indépendants qui n’avaient plus droit à l’allocation depuis les mois de mai ou juin recevront automatiquement un versement rétroactif.

Le versement des allocations dues jusqu’au 30 juin sera effectué dans le courant de la semaine du 6 juillet. Le versement des prestations pour le mois de juillet sera effectué dans le courant de la semaine du 3 août.

Les indépendants affiliés à l’OCAS qui n’auraient adressé aucune demande d’allocation à ce jour ont jusqu’au 16 septembre pour faire valoir leur droit. Par ailleurs, aucun nouveau calcul rétroactif ne pourra plus être demandé passé cette date. Les demandes d’allocation peuvent être adressée à l’OCAS, de préférence par courriel à l’adresses suivante : apgcovid19(at)ocas.ch.

APG CORONAVIRUS POUR LES ENTREPRISES ÉVÉNEMENTIELLES

Suite à l’annonce du Conseil fédéral du 1er juillet 2020, le droit à l’allocation perte de gain s’étend dorénavant aux propriétaires de SA ou de Sàrl qui sont employés dans leur propre entreprise et qui travaillent dans l’événementiel. Ce droit est également valable pour leur conjoint ou partenaire enregistré qui est occupé dans l'entreprise.

Pour bénéficier de cette allocation, le revenu salarié annuel doit se situer entre CHF 10'000 et CHF 90'000. Le droit à l’allocation commence le 1er juin 2020 et se termine le 16 septembre 2020.
L’indemnité journalière se monte à 80 % du revenu soumis à l’AVS en 2019, mais au plus à 196 francs par jour. Le montant maximal de l’indemnité journalière est atteint, pour un employé, avec un salaire mensuel moyen de 7'350 francs (7'350 x 0,8 / 30 jours = 196 francs/jour). Si l’activité a débuté dans le courant de l’année, le revenu figurant sur les fiches de salaire du premier trimestre 2020 est déterminant.
Les activités des entreprises concernées relèvent notamment des domaines suivants (liste non exhaustive) :

  • Organisateurs de foires, d’expositions et de congrès
  • Prestations destinées aux arts de la scène
  • Exploitation d’établissements culturels et de loisirs
  • Parcs d’attraction et parcs à thèmes
  • Traiteurs qui fournissent la restauration lors de manifestations
  • Prestations dans le domaine du divertissement et des activités récréatives

Les entreprises actives dans le domaine événementiel et affiliées à l’OCAS peuvent remplir le formulaire et nous l’envoyer, de préférence par courriel, à l’adresse suivante : apgcovid19(at)ocas.ch. Une seule demande peut être déposée par entreprise en indiquant tous les ayants droit.

La mise en place de cette nouvelle prestation prendra quelques semaines et nous vous informerons sur cette page web quand les premiers versements seront effectués.

INDÉPENDANTS INDIRECTEMENT TOUCHÉS : REVENU AVS ENTRE 10'000 et 90'000 FRANCS

Tous les indépendants qui ont subi une perte de revenus en raison des mesures de lutte contre le coronavirus (sans fermeture obligatoire d’entreprise), dont le revenu soumis à cotisations AVS est compris entre 10'000 et 90'000 francs, ont droit à l’allocation perte de gain coronavirus (selon les décisions annoncées le jeudi 16 avril par le Conseil fédéral).

Le montant de l’allocation correspond au 80% du revenu annuel converti en gain journalier. L'allocation journalière s'élève au maximum à 196 francs par jour. L’allocation est calculée sur la base de la décision de cotisation la plus récente pour 2019. Pour cela, le revenu annuel est multiplié par 0,8 et divisé par 360 jours. Par exemple, si votre revenu était de 45'000 francs en 2019, l’allocation est donc de 100 francs par jour (45'000 x 0,8 / 360 jours = 100 francs/jour).

Les indépendants indirectement touchés dont le revenu AVS se situe hors de ce barème n’ont pas droit à l’allocation.

INDÉPENDANTS DIRECTEMENT TOUCHÉS PAR UNE MESURE DE FERMETURE OBLIGATOIRE

Les indépendants dont la perte de revenu découle de la fermeture obligatoire de leur établissement peuvent bénéficier de l’allocation perte de gain coronavirus, indépendamment du montant de leur revenu AVS.

Les artistes indépendants dont les engagements ont été annulés ou qui ont dû annuler leurs propres manifestations sont également concernés par cette allocation perte de gain.

Le montant de l’allocation correspond au 80% du revenu (selon la décision de cotisation la plus récente pour l'année 2019). L'allocation journalière s'élève au maximum à CHF 196 par jour.

INDÉPENDANTS : ALLOCATION POUR GARDE D’ENFANTS

En tant qu’indépendant, vous pouvez bénéficier d’une allocation perte de gain si vous avez dû arrêter votre activité pour garder vos enfants (jusqu’à 12 ans) parce que leur garde n’était plus assurée par des tiers  (par exemple écoles, crèches, personnes privées vulnérables telles que les grands-parents) durant la période de fermeture des établissements scolaires.
L’allocation est versée à partir du 4e jour qui suit l’interruption de l’activité, pour une durée maximale de 30 jours. En revanche, elle n’est pas versée pendant la période de vacances scolaires et n’est pas cumulable avec d’autres allocations pour indépendants.

INDÉPENDANTS : QUARANTAINE ORDONNÉE PAR UN MÉDECIN

En tant qu’indépendant, vous pouvez bénéficier d’une allocation perte de gain si vous avez été mis en quarantaine et que vous avez dû cesser votre activité. La mise en quarantaine doit avoir été ordonnée par un médecin. L’allocation est versée à partir du 1er jour qui suit l’interruption de l’activité, pour une durée maximale de 10 jours. Vous n’avez pas le droit à cette allocation si vous êtes apte au travail et que pouvez exécuter votre activité en télétravail.

Les personnes qui se rendent dans une région à risque à partir du 6 juillet et qui doivent se mettre en quarantaine à leur retour en Suisse n'auront pas droit à l'allocation.

APG CORONAVIRUS POUR LES SALARIÉS

Garde d’enfant

Cette allocation perte de gain est octroyée au parent salarié qui doit interrompre son activité professionnelle pour assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture de l’école. L’allocation est versée directement à l’employeur lorsque ce dernier continue de verser le salaire.

Le droit à l’allocation prend effet dès le 4ème jour à partir duquel ces conditions sont remplies. Il s’éteint quand une solution de garde est trouvée ou en cas de réouverture des établissements scolaires. En principe, les parents d’enfants scolarisés n’ont pas droit à l’allocation durant les vacances scolaires (par exemple : congés de Pâques).

A partir du 11 mai, date de réouverture des écoles, les parents dont les enfants ne peuvent pas ou que partiellement fréquenter l’école, peuvent demander une prolongation du droit en fournissant un justificatif de l’établissement scolaire ou de la structure d’accueil. En cas de reprise du droit au salaire, un justificatif de l’employeur attestant la perte de gain doit également être fourni.


Mise en quarantaine

Cette allocation est versée au salarié qui doit interrompre son activité professionnelle, en raison de sa mise en quarantaine ordonnée par un médecin. L’allocation est versée directement à l’employeur lorsque ce dernier continue de verser le salaire.

Sont concernées par cette prestation les personnes ayant été en contact avec une personne porteuse du coronavirus. A noter que la quarantaine ne vise ni les personnes en arrêt maladie, ni les personnes vulnérables.

Le droit à cette allocation prend effet dès le 1er jour de quarantaine. L’allocation est versée pour une durée maximale de 10 jours.


Comment déposer votre demande ?

Si vous êtes salarié et que votre employeur est affilié à l'OCAS, nous vous invitons à remplir le formulaire et à nous le renvoyer, de préférence par voie électronique, à l'adresse apgcovid19(at)ocas.ch.

En cas de questions, notre hotline 022 327 24 24 est à votre disposition du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00.

Adresse postale

Office cantonal des assurances sociales
APG Covid 19
Case postale 2595
1211 Genève 2

AUTRES MESURES DE SOUTIEN AUX EMPLOYEURS ET INDÉPENDANTS

D'autres mesures de soutien, non délivrées par l'OCAS, ont été mises en places par les autorités cantonales et fédérales en faveurs des entreprises et des indépendants :

La Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) a mis en place une hotline, exclusivement dédiée aux indépendants et aux entreprises : 022 388 34 34, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Paiement des cotisations – employeurs et indépendants

Dans le contexte actuel de pandémie et des conséquences économiques générées par cette situation, l'Office cantonal des assurances sociales s'inscrit dans une démarche d'ouverture et de souplesse envers les employeurs et indépendants affiliés chez lui.

Si vous rencontrez des difficultés pour régler vos cotisations, nous vous invitons à utiliser les formulaires de contact en ligne. Ces formulaires vous permettront de modifier vos acomptes de cotisations ou de demander un plan de paiement pour les arriérés des cotisations. Vous trouverez dans ce document téléchargeable une aide pour la réalisation de ces deux démarches en ligne. Nous vous remercions d’avance de privilégier ce canal de communication car nous ne sommes actuellement pas en mesure d’assurer une permanence téléphonique.

Vous trouverez sur ce memento des informations concernant le paiement des cotisations en lien avec le chômage partiel et/ou technique. D'autres informations en lien avec ce sujet sont également disponibles sur le site internet de la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI).

Nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner dans cette situation exceptionnelle. Vos demandes seront traitées aussi vite que possible et nous vous remercions par avance de votre patience.

SUSPENSION DES DÉLAIS

Le Conseil fédéral a suspendu les délais en matière administrative dès le 21.03 jusqu’au 19.04.2020 inclus. En conséquence, les délais de contestation de nos projets et décisions ne courent pas pendant cette période.

En ce qui concerne les délais de recours à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice (Cour de droit public), nous vous renvoyons à l’information publiée sur le site du Pouvoir judiciaire.

INFORMATIONS GÉNÉRALES - ASSURANCE-INVALIDITÉ

Nos bureaux sont actuellement fermés. Pour toute demande, vous pouvez nous joindre au 022 327 27 27 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Cependant, nous vous remercions de privilégier les contacts par courrier postal et via nos formulaires de contact. Afin de faciliter le traitement des demandes, nous vous encourageons à nous faire part dès que possible des informations dont vous disposez (ex. rapports médicaux, rapports employeurs, rapports de stage, rapports de fin de mesures, etc.).

CONTRIBUTION D'ASSISTANCE

Pour toutes les questions liées à une demande de contribution d’assistance, nous vous remercions d’utiliser nos formulaires de contact. En cas d’urgence, une permanence téléphonique 022 327 26 20 est à votre service du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pour toute question urgente relative au remboursement des factures, nous vous invitons à adresser un courriel à l’adresse facturation_ai(at)ocas.ch.

Si l’absence de l’assistant engendre une augmentation du nombre d’heures d’aide nécessaire, une demande peut être adressée (par écrit) à l’OCAS, pour une adaptation temporaire des heures octroyées. Les bénéficiaires de la contribution d’assistance n'ont pas droit à des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT).

MOYENS AUXILIAIRES AI

Pour toutes les questions liées à une demande de moyens auxiliaires AI, nous vous remercions d’utiliser nos formulaires de contact. En cas d’urgence, une permanence téléphonique 022 327 26 20 est à votre service du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pour toute question urgente relative au remboursement des factures, nous vous invitons à adresser un courriel à l’adresse facturation_ai(at)ocas.ch.

MOYENS AUXILIAIRES AVS

Pour toutes les questions liées à une demande de moyens auxiliaires AVS, nous vous remercions d’utiliser nos formulaires de contact. En cas d’urgence, une permanence téléphonique 022 327 26 20 est à votre service du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pour toute question urgente relative au remboursement des factures, nous vous invitons à adresser un courriel à l’adresse facturation_ai(at)ocas.ch.

Les assurés en âge AVS qui demandent le renouvellement de leur appareil auditif ne sont pas obligés d’effectuer une nouvelle expertise ORL. Le cas échéant, l’AVS continuera de financer ladite expertise auprès de l’expert ORL. Pour les demandes urgentes de remplacement d’appareils auditifs de l’assurance invalidité (après la période de 6 ans), il n’est pas nécessaire de demander une expertise ORL. Pour l’instant les chiens-guide pour personnes aveugles et les appareils auditifs sous l’angle des « cas de rigueur » ne peuvent pas être octroyés.

>> Lettre circulaire AI no 400 : Expertises ORL dans le cadre du remplacement d’appareils auditifs pour les personnes en âge AVS

MESURES MÉDICALES

Pour toutes les questions liées à une demande de mesure médicale, nous vous remercions d’utiliser nos formulaires de contact. En cas d’urgence, une permanence téléphonique 022 327 26 30 est à votre service du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pour toute question urgente relative au remboursement des factures, nous vous invitons à adresser un courriel à l’adresse facturation_ai(at)ocas.ch.

ALLOCATION POUR IMPOTENCE

Pour toutes les questions spécifiques liées à votre situation, nous vous remercions d’utiliser nos formulaires de contact. En cas d’urgence, une permanence téléphonique 022 327 26 20 est à votre service du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pour toute question urgente relative au remboursement des factures, nous vous invitons à adresser un courriel à l’adresse facturation_ai(at)ocas.ch.