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État au 23 décembre 2020

 

Suite à l'annonce du Conseil fédéral du 4 novembre, des prestations APG sont accordées, à certaines conditions, aux indépendants et dirigeants d'entreprise en cas de réduction significative d’activité, de fermeture ou d'annulation de manifestation. Ces nouvelles prestations sont introduites avec un effet rétroactif au 17 septembre.

Lors de sa séance du 18 décembre, le Conseil fédéral a décidé que les indépendants et dirigeants d'entreprise pourront bénéficier d'une allocation perte de gain à partir d'une baisse du chiffre d'affaires mensuel de 40% (auparavant 55%) dès le 19 décembre 2020 (sans effet rétroactif).

Le détail de ces prestations ainsi que les e-démarches APG (formulaires simplifiés pour effectuer des demandes en ligne) sont disponibles sur les pages indépendants et dirigeants d'entreprise.

L’OCAS n'est pas compétent en matière de chômage partiel (RHT) ni concernant les aides cantonales mises en place ou prévues par l’État de Genève.

En cas de questions, notre hotline 022 327 24 24 est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h.