E-démarche

Demande APG coronavirus salariés - personnes vulnérables

Vous pouvez bénéficier de cette allocation si vous êtes une personne vulnérable (selon les critères de l’OFSP) et que vous avez dû interrompre votre activité lucrative sans pouvoir l’exercer à domicile. Si votre activité peut être exercée en télétravail, vous n’avez pas droit à l’allocation. Votre demande doit être accompagnée d’un certificat médical attestant que vous appartenez au groupe des personnes vulnérables.

Le droit prend naissance au plus tôt le 18 janvier 2021 et dure jusqu'au 30 juin 2021 au plus tard.

L’indemnité se monte à 80% du revenu moyen soumis à l’AVS mais au plus à 196 francs par jour. L’allocation est versée à votre employeur, si celui-ci continue à payer votre salaire.

Identité

Titre
Avez-vous ou auriez-vous droit à des prestations d’une autre assurance sociale ou privée durant la période d’interruption de votre activité (indemnité de l’assurance-maladie, indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, par exemple) ?
Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png doc docx.


Indications sur l’activité lucrative avant son interruption

Il est nécessaire de mentionner tous vos employeurs. L’allocation est versée à votre employeur, si celui-ci continue à payer votre salaire.

Avez-vous un autre employeur ?
Combien de salaires percevez-vous par an ?
Avez-vous reçu votre salaire durant la période d’interruption de l’activité ?
Êtes-vous imposé à la source ?

À joindre :
•   Décompte de salaire établi par tous les employeurs pour les trois derniers mois

Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png doc docx.


Exemption de l'obligation d'exercer l'activité lucrative en raison de l'appartenance au groupe des personnes vulnérables

Vous pouvez bénéficier de cette allocation si vous êtes une personne vulnérable (selon les critères de l’OFSP) et que vous avez dû interrompre votre activité lucrative sans pouvoir l’exercer à domicile. Si votre activité peut être exercée en télétravail, vous n’avez pas droit à l’allocation. Votre demande doit être accompagnée d’un certificat médical attestant que vous appartenez au groupe des personnes vulnérables.

Le droit prend naissance au plus tôt le 18 janvier 2021 et dure jusqu'au 30 juin 2021 au plus tard.

L’indemnité se monte à 80% du revenu moyen soumis à l’AVS mais au plus à 196 francs par jour. L’allocation est versée à votre employeur, si celui-ci continue à payer votre salaire.

Je dois cesser mon activité lucrative parce que j'appartiens au groupe des personnes vulnérables.
Je peux accomplir mon travail depuis mon domicile mais en réduisant mon activité.

À joindre :
•   Une confirmation écrite de l'employeur qu'aucune autre tâche de substitution ne peut être raisonnablement assignée et que le travail ne peut être effectué à domicile (télétravail).
•   Un certificat médical attestant que vous appartenez au groupe des personnes vulnérables.

À joindre :
•   Une attestation de votre ou vos employeur(s) relative à la perte de gain en cas de télétravail.

•   Un certificat médical attestant que vous appartenez au groupe des personnes vulnérables.

Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png doc docx.


Versement de l'allocation

L'allocation est versée directement sur le compte bancaire ou postal suivant :


Confirmation

En règle générale, l'allocation est versée chaque mois à terme échu. Les allocations indûment versées doivent être restituées. Les violations intentionnelles de l’obligation de renseigner peuvent engendrer des sanctions.

*champs obligatoires

eAP_C0020 v1.0 2020

Informations de contact

Vous n’avez pas trouvé de réponses à vos questions ou souhaitez des informations complémentaires sur vos démarches ? Notre numéro unique est à votre entière disposition.

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+41 22 327 27 27
du lundi au vendredi
09h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00
(tarif national, selon votre opérateur)

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Office cantonal des assurances sociales
Rue des Gares 12
Case postale 2696
1211 Genève 2

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