Employeurs

Taux de cotisations

Taux de cotisations de la Caisse cantonale genevoise de compensation :

Cotisations calculées sur le salaire brut Employeur Salarié Total
Assurance vieillesse et survivants (AVS) 4,20% 4,20% 8,40%
Assurance-invalidité (AI) 0,70% 0,70% 1,40%
Allocations pour perte de gain et de maternité (APG) 0,225% 0,225% 0,45%
Assurance-chômage (AC) jusqu'à CHF 148'200.00 de salaire brut 1,10% 1,10% 2,20%
Assurance-chômage (AC2) dès CHF 148'201.00 de salaire brut 0,50% 0,50% 1,00%
Allocations familiales cantonales (AF) 2,45% - 2,45%
Allocation de maternité cantonale (AMat) 0,041% 0,041% 0,082%

AC : Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée pour la cotisation à l'assurance-chômage. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’assurance-chômage. La limite maximale vaut pour chaque rapport de travail pris séparément.

AVS/AI/APG : Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis aux cotisations AVS/AI/APG pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes qui bénéficient de la rente de vieillesse anticipée et qui n’ont pas encore atteint l’âge ordinaire de la retraite.

Taux de frais d'administration calculés sur le montant des cotisations AVS/AI/APG :

Somme de salaires
en CHF de
Somme de salaires
en CHF à
Taux
0.00 2'800'000.00 2,621%
2'800'001.00 14'200'000.00 2,233%
14'200'001.00 113'000'000.00 1,689%
113'000'001.00 et plus 1,417%

Fixation et encaissement des cotisations

Lors de l’affiliation d’une nouvelle entreprise ou au début d’une nouvelle année civile, l’employeur remet à la Caisse de compensation une estimation de la masse salariale annuelle (qui peut être, par la suite, modifiée en tout temps). Sur cette base, la Caisse de compensation établit et adresse des acomptes mensuels ou trimestriels à l’employeur (acomptes trimestriels possibles pour les masses salariales annuelles inférieures à CHF 200'000.00). En fin d’année, l’employeur reçoit de la Caisse de compensation une attestation de salaires sur laquelle il doit indiquer tous les salaires annuels bruts versés à ses employés. Sur cette base, la Caisse de compensation établit un décompte annuel.

Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels

Le canton de Genève a créé le Fonds en faveur de la formation et du perfectionnement professionnels dans le but de :

  • participer financièrement aux actions qu’entreprennent paritairement les associations professionnelles pour développer la formation et le perfectionnement professionnels;
  • encourager par des subventions ou d’autres mesures financières les associations professionnelles qui font un effort particulier pour améliorer la formation des apprentis et pour faciliter le perfectionnement des travailleurs;
  • participer financièrement aux efforts fournis par l’Etat, les collectivités publiques qui en dépendent et les établissements de droit public, en leur qualité d’employeur, en faveur de la formation et du perfectionnement professionnels de leur personnel.

La perception de la cotisation à ce fonds est calculée sur la base de l’effectif de tous les salarié(e)s (à plein temps et à temps partiel) occupé(e)s dans le courant du mois de décembre des deux ans précédant la fixation de la cotisation. Ainsi, la Caisse cantonale genevoise de compensation fixera la cotisation 2016 sur la base de l’effectif des salariés occupés au cours du mois de décembre 2014.

La cotisation est à la charge exclusive de l’employeur et se monte à :

  • CHF 29.00 en 2015 sur l'effectif des salariés 2013

  • CHF 29.00 en 2016 sur l'effectif des salariés 2014

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Les recettes de la taxe sur le CO2 provenant des entreprises sont redistribuées à l'ensemble des entreprises de Suisse.
Toutes les entreprises reçoivent de leur caisse de compensation AVS un montant proportionnel aux salaires de leur personnel. A partir du 1er janvier 2016, le taux de la taxe se monte à CHF 84.00 par tonne de CO2 (CHF 60.00 par tonne de 2014 à 2015).
Les entreprises peuvent être exemptées de la taxe si elles s'engagent envers la Confédération à limiter leurs émissions de CO2. Les entreprises exemptées ont la possibilité de demander le remboursement de la taxe auprès de l'Administration fédérale des douanes.

En 2016, le facteur de redistribution s'élève à 0,712‰. Les employeurs reçoivent ainsi CHF 71.20 pour CHF 100'000.00 de masse salariale soumise à l'AVS en 2014. La masse salariale 2014 est calculée sur la base de la masse salariale déclarée au 31 octobre 2015. La redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises est effectuée durant le mois de juin 2016.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Montants limites LPP

Les montants limites de la prévoyance professionnelle (non soumis à la LPP) sont de CHF 1'762.50 par mois ou de CHF 21'150.00 par année.

Assurance-accidents obligatoire LAA

Toutes les personnes salariées qui travaillent en Suisse doivent être obligatoirement assurées contre les accidents professionnels.

Affiliation à la Caisse cantonale genevoise de compensation

Si vous désirez vous affilier à la Caisse cantonale genevoise de compensation, veuillez svp vous adresser à :

+41 22 327 20 00
+41 22 327 27 10
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