Economie domestique

Taux de cotisations

Taux de cotisations de la Caisse cantonale genevoise de compensation :

Cotisations calculées sur le salaire brut Employeur Salarié Total
Assurance vieillesse et survivants (AVS) 4,20% 4,20% 8,40%
Assurance-invalidité (AI) 0,70% 0,70% 1,40%
Allocations pour perte de gain et de maternité (APG) 0,225% 0,225% 0,45%
Assurance-chômage (AC) jusqu'à CHF 148'200.00 de salaire brut 1,10% 1,10% 2,20%
Assurance-chômage (AC2) dès CHF 148'201.00 de salaire brut 0,50% 0,50% 1,00%
Allocations familiales cantonales (AF) 2,45% - 2,45%
Allocation de maternité cantonale (AMat) 0,041% 0,041% 0,082%

AC : Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée pour la cotisation à l'assurance-chômage. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’assurance-chômage. La limite maximale vaut pour chaque rapport de travail pris séparément.

AVS/AI/APG : Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis aux cotisations AVS/AI/APG pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes qui bénéficient de la rente de vieillesse anticipée et qui n’ont pas encore atteint l’âge ordinaire de la retraite.

Comme décidé par le parlement, les "petits boulots" réalisés par des jeunes sont exemptés de l'obligation de cotiser à l'AVS dès le 1er janvier 2015 suite aux modifications de l'ordonnance. Ainsi, les parents qui emploient un baby-sitter dans une moindre mesure ne doivent plus décompter ni payer de cotisations d'employeur et l'AVS ne doit plus être déduite du salaire minime du baby-sitter. On évite ainsi que de tels emplois engendrent une charge administrative démesurée ou que les employeurs doivent vivre dans l'illégalité s'ils décident de ne pas décompter les cotisations AVS. Concrètement, les jeunes salariés ne doivent pas payer de cotisations jusqu'à l'âge de 25 ans pour autant que leur revenu provenant d'une activité réalisée dans des ménages privés ne dépasse pas CHF 750.00 par année. Ils peuvent néanmoins exiger que les cotisations AVS de l'employeur et du salarié soient décomptées.

Taux de frais d'administration calculés sur le montant des cotisations AVS/AI/APG :

Somme de salaires
en CHF de
Somme de salaires
en CHF à
Taux
0.00 2'800'000.00 2,621%
2'800'001.00 14'200'000.00 2,233%
14'200'001.00 113'000'000.00 1,689%
113'000'001.00 et plus 1,417%

Fixation et encaissement des cotisations

Lors de l’affiliation d’une nouvelle entreprise ou au début d’une nouvelle année civile, l’employeur remet à la Caisse de compensation une estimation de la masse salariale annuelle (qui peut être, par la suite, modifiée en tout temps). Sur cette base, la Caisse de compensation établit et adresse des acomptes mensuels ou trimestriels à l’employeur (acomptes trimestriels possibles pour les masses salariales annuelles inférieures à CHF 200'000.00). En fin d’année, l’employeur reçoit de la Caisse de compensation une attestation de salaires sur laquelle il doit indiquer tous les salaires annuels bruts versés à ses employés. Sur cette base, la Caisse de compensation établit un décompte annuel.

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Les recettes de la taxe sur le CO2 provenant des entreprises sont redistribuées à l'ensemble des entreprises de Suisse. Toutes les entreprises reçoivent de leur caisse de compensation AVS un montant proportionnel aux salaires de leur personnel. A partir du 1er janvier 2016, le taux de la taxe se monte à CHF 84.00 par tonne de CO2 (CHF 60.00 par tonne de 2014 à 2015).

Les entreprises peuvent être exemptées de la taxe si elles s'engagent envers la Confédération à limiter leurs émissions de CO2. Les entreprises exemptées ont la possibilité de demander le remboursement de la taxe auprès de l'Administration fédérale des douanes.

En 2017, le facteur de redistribution s'élève à 0,814‰. Les employeurs reçoivent ainsi CHF 81.40 pour CHF 100'000.00 de masse salariale soumise à l'AVS en 2015. La masse salariale 2015 est calculée sur la base de la masse salariale déclarée au 31 octobre 2016. La redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises est effectuée durant le mois de juin 2017.

Remarque
Suite à l'adoption de la Stratégie énergétique 2050 par le Parlement lors de sa session d'automne de 2016 et au succès de la votation du 21 mai 2017, une adaptation de la redistribution aux entreprises est, entre autres, nécessaire. Cela signifie que la date de redistribution par les caisses de compensation prévue par l'ordonnance sur le CO2 (art. 125, al. 2) sera reportée. Elle n'aura pas lieu le 30 juin, mais le 30 septembre, et ce à partir de l'année de redistribution 2018.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Montants limites LPP

Les montants limites de la prévoyance professionnelle (non soumis à la LPP) sont de CHF 1'762.50 par mois ou de CHF 21'150.00 par année.

Assurance-accidents obligatoire LAA

Toutes les personnes salariées qui travaillent en Suisse doivent être obligatoirement assurées contre les accidents professionnels.

Affiliation à la Caisse cantonale genevoise de compensation

Si vous désirez vous affilier à la Caisse cantonale genevoise de compensation, veuillez svp vous adresser à :

+41 22 327 20 00
+41 22 327 27 10
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