Certificat d'assurance
Le certificat d'assurance
Le certificat d'assurance n'est en règle générale établi qu'une fois et est délivré à toutes les personnes qui sont tenues de payer des cotisations ou qui bénéficient de prestations sans devoir cotiser. Il se présente sous la forme d'une carte de crédit et contient le nom, le prénom, la date de naissance et le numéro de la personne assurée.
- Le numéro d'assuré est attribué une fois et il restera le même durant toute la vie.
- Un nouveau certificat d'assurance doit être établi lors de changement de nom, de prénom, de date de naissance ou encore de perte dudit certificat d'assurance.
- Les modifications au sujet de la personne (nom, prénom, date de naissance, nationalité ou sexe) doivent aussi être annoncées à l'employeur, à la caisse de compensation qui perçoit les cotisations.
- Les personnes qui possèdent encore l'ancien certificat AVS (carte grise) sont priées de le conserver.
- Les numéros des caisses AVS où la personne avait cotisé ne sont plus apposés sur le nouveau certificat comme c’était le cas sur l’ancienne carte AVS, ce qui permettait d’avoir des renseignements sur les rapports de travail antérieurs. Vous trouverez une liste des caisses de compensation tenant un compte pour vous dans l'InfoRegistre de la Centrale de compensation.
- Les caisses de compensation ne peuvent pas modifier ou corriger les données validées par un registre officiel de la population. En cas de divergence entre le certificat d'assurance établi et les données personnelles, il revient à l'assuré de compléter une demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération.
- La carte d'assuré délivrée par les caisses d'assurance-maladie suisse contient le numéro d'assuré AVS. Elle peut être présentée au nouvel employeur en lieu et place du certificat d'assurance (CA).
L'attestation d'assurance
L'attestation d'assurance confirme à la personne assurée que son employeur l'a annoncée à la caisse de compensation compétente et lui donne la certitude que la caisse qui émet l'attestation gère maintenant un compte individuel AVS à son nom. Une attestation d'assurance est émise chaque fois que la personne assurée est annoncée à une caisse de compensation par son nouvel employeur. La personne assurée pourra donc recevoir au cours de sa carrière professionnelle des attestations de plusieurs caisses de compensation.
Les personnes exerçant une activité lucrative en tant qu'indépendant, les personnes sans activité lucrative et les rentiers ne reçoivent pas d'attestation d'assurance.
Le 1er juin 2016, le Conseil fédéral a supprimé l'obligation de déclarer les nouveaux collaborateurs le mois suivant leur engagement et ceci dans le but d'alléger la charge administrative des employeurs.
L'annulation de cette disposition provoque en réaction la suppression de l'attestation d'assurance qui correspondait à l'accusé de réception de cette annonce d'entrée en fonction.
En conséquence, à partir du mois de juillet 2016 les employeurs et entreprises affiliés auprès de notre caisse ne recevront plus l'attestation d'assurance relative à l'engagement de leur(s) nouveau(x) collaborateur(s).
Le traitement des demandes pour les certificats d'assurance (cartes AVS) se fera quant à lui normalement suivant la procédure habituelle et ceci en conformité aux dispositions légales qui obligent l'employeur à identifier immédiatement tout nouveau collaborateur qui ne serait pas en possession de son numéro AVS.
Notre service reste à votre disposition pour tout complément d'informations.
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