Le certificat d'assurance n'est en règle générale établi qu'une fois et est délivré à toutes les personnes qui sont tenues de payer des cotisations ou qui bénéficient de prestations sans devoir cotiser. Il se présente sous la forme d'une carte de crédit et contient le nom, le prénom, la date de naissance et le numéro de la personne assurée.
Le 1er juin 2016, le Conseil fédéral a supprimé l'obligation de déclarer les nouveaux collaborateurs le mois suivant leur engagement et ceci dans le but d'alléger la charge administrative des employeurs.
L'annulation de cette disposition provoque en réaction la suppression de l'attestation d'assurance qui correspondait à l'accusé de réception de cette annonce d'entrée en fonction.
En conséquence, à partir du mois de juillet 2016 les employeurs et entreprises affiliés auprès de notre caisse ne recevront plus l'attestation d'assurance relative à l'engagement de leur(s) nouveau(x) collaborateur(s).
Le traitement des demandes pour les certificats d'assurance (cartes AVS) se fera quant à lui normalement suivant la procédure habituelle et ceci en conformité aux dispositions légales qui obligent l'employeur à identifier immédiatement tout nouveau collaborateur qui ne serait pas en possession de son numéro AVS.
Notre service reste à votre disposition pour tout complément d'informations.
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