Annonce de personnel

Engagement de personnel

La caisse de compensation recommande à l'employeur de lui annoncer chaque nouvel employé, ainsi que de l'informer chaque fois que la masse salariale varie sensiblement en cours d'année (variation d'au moins 10% de la masse salariale et supérieure à CHF 20'000.00).

Annonce de nouveaux collaborateurs

En lieu et place de l'envoi de la carte AVS, vous nous annoncez vos collaborateurs avec le formulaire annonce en ligne de personnel (pour les personnes qui possèdent déjà un numéro d'assuré). Nous enregistrons les employés et établissons l'attestation d'assurance sous forme d'une lettre.
Si aucun certificat d'assurance n'a été délivré à l'employé, si son certificat d'assurance a été égaré ou est défraîchi, ou s'il existe plusieurs certificats d'assurance, il y a lieu de compléter le formulaire demande de certificat d'assurance et d'y joindre la copie d’une pièce d'identité officielle.

L'attestation d'assurance

L'attestation d'assurance confirme à la personne assurée que son employeur l'a annoncée à la caisse de compensation compétente et lui donne la certitude que la caisse qui émet l'attestation gère maintenant un compte individuel AVS à son nom. Une attestation d'assurance est émise chaque fois que la personne assurée est annoncée à une caisse de compensation par son nouvel employeur. La personne assurée pourra donc recevoir au cours de sa carrière professionnelle des attestations de plusieurs caisses de compensation.
Les personnes exerçant une activité lucrative en tant qu'indépendant, les personnes sans activité lucrative et les rentiers ne reçoivent pas d'attestation d'assurance.

 

Le 1er juin 2016, le Conseil fédéral a supprimé l'obligation de déclarer les nouveaux collaborateurs le mois suivant leur engagement et ceci dans le but d'alléger la charge administrative des employeurs.

L'annulation de cette disposition provoque en réaction la suppression de l'attestation d'assurance qui correspondait à l'accusé de réception de cette annonce d'entrée en fonction.

En conséquence, à partir du mois de juillet 2016 les employeurs et entreprises affiliés auprès de notre caisse ne recevront plus l'attestation d'assurance relative à l'engagement de leur(s) nouveau(x) collaborateur(s).

Le traitement des demandes pour les certificats d'assurance (cartes AVS) se fera quant à lui  normalement suivant la procédure habituelle et ceci en conformité aux dispositions légales qui obligent l'employeur à identifier immédiatement tout nouveau collaborateur qui ne serait pas en possession de son numéro AVS.

Notre service reste à votre disposition pour tout complément d'informati